Sévère punition pour un couple dont le seul crime est de s’aimer et de vivre ensemble

R, suissesse et H, tunisien, se rencontrent en 2012 à Lucerne et tombent amoureux. H vit en Suisse sans statut légal suite au rejet de sa demande d’asile. En 2017, le couple entame une procédure de mariage qui dure depuis plus de deux ans.

En octobre 2019, le couple subit un contrôle de police et écope de presque 6’000 francs d’amende : H reçoit une amende de 3’600 francs assortie de 680 francs d’émoluments pour « entrée illégale et multiples séjours illégaux en Suisse » (art. 115 LEI) ; en raison de leur vie commune, R se voit infliger une amende de 1’000 francs, auxquels s’ajoutent 630 francs de frais, et elle se retrouve également condamnée à une peine pécuniaire de 80 jours-amende avec sursis pour avoir « facilité le séjour illégal » de son futur conjoint (art. 116 LEI).

Dans le cadre d’une recherche de témoignages pour la campagne « La solidarité n’est pas un crime », Solidarité sans frontières a rencontré le couple, a rédigé un article sur leur histoire et propose une cagnotte pour payer les amendes (voir le lien ci-dessous). La procédure de mariage touche désormais à sa fin et une date a été fixée pour formaliser l’union du couple.

Source : Solidarité sans frontières, Bulletin n°4, décembre 2019

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