Restructuration de l’asile : recommandations du HCR sur les centres fédéraux

La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité des procédures (communiqué de presse). En ce qui concerne les conditions générales, le HCR préconise de ne pas limiter la liberté de mouvement des requérants (lieux faciles d’accès, horaires étendus) et de veiller au respect de la sphère privée. Des services de bases, contribuant au bien-être des requérants, devraient être fournis comme l’accès à internet, la possibilité d’utiliser son téléphone portable et l’organisation de cours de langue et de programmes d’occupation. Les personnes vulnérables (MNA, personnes handicapées, âgées ou malades, femmes enceintes, familles monoparentales, victimes de traite ou de violences graves et personnes LGBTI), devraient être identifiées au plus vite et bénéficier d’un encadrement et soutien adapté. Enfin, le système de gestion et le personnel en charge devraient faire l’objet d’évaluations régulières et transparentes.

Source : Communique de presse du HCR, 29 août 2017.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/09/2013

Deux longues années avant d'être entendu sur ses motifs d'asile

« Farzan » est détenu et torturé en Iran à cause de son engagement politique. Il fuit et demande l’asile en Suisse en 2011. Il doit alors attendre deux ans avant d'être auditionné par l'ODM sur ses motifs d'asile, malgré de nombreuses relances. Sans décision, il vit avec un statut précaire, dans des conditions difficiles et une incertitude insoutenable.
Cas individuel — 21/04/2011

Il obtient l'asile après avoir frôlé le renvoi
faute de pouvoir payer une avance de frais

Après le refus de sa demande d’asile par l'ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile.