Restructuration de l’asile : recommandations du HCR sur les centres fédéraux

La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité des procédures (communiqué de presse). En ce qui concerne les conditions générales, le HCR préconise de ne pas limiter la liberté de mouvement des requérants (lieux faciles d’accès, horaires étendus) et de veiller au respect de la sphère privée. Des services de bases, contribuant au bien-être des requérants, devraient être fournis comme l’accès à internet, la possibilité d’utiliser son téléphone portable et l’organisation de cours de langue et de programmes d’occupation. Les personnes vulnérables (MNA, personnes handicapées, âgées ou malades, femmes enceintes, familles monoparentales, victimes de traite ou de violences graves et personnes LGBTI), devraient être identifiées au plus vite et bénéficier d’un encadrement et soutien adapté. Enfin, le système de gestion et le personnel en charge devraient faire l’objet d’évaluations régulières et transparentes.

Source : Communique de presse du HCR, 29 août 2017.

Cas relatifs

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L'ODM renonce au transfert en France d'une adolescente victime de prostitution

« Ayala », ressortissante d’un pays d’Afrique de l’Ouest âgée de 15 ans, est victime d’un réseau de prostitution à son arrivée en France en 2010. Parvenant à s’enfuir, elle dépose une demande d’asile en Suisse. L’ODM, qui rend une première décision de NEM, décide finalement de renoncer au transfert et entame une procédure nationale.
Cas individuel — 15/01/2013

Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas

Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.
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Double renvoi Dublin d’une famille
en dépit de sa grande vulnérabilité

Violentées et traumatisées en Hongrie et au Kosovo, « Maia » et ses deux filles se voient renvoyées une deuxième fois vers la Hongrie. La Suisse ne reconnaît aucune raison humanitaire qui justifierait de faire application de la clause de souveraineté.