Restructuration de l’asile : recommandations du HCR sur les centres fédéraux

La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité des procédures (communiqué de presse). En ce qui concerne les conditions générales, le HCR préconise de ne pas limiter la liberté de mouvement des requérants (lieux faciles d’accès, horaires étendus) et de veiller au respect de la sphère privée. Des services de bases, contribuant au bien-être des requérants, devraient être fournis comme l’accès à internet, la possibilité d’utiliser son téléphone portable et l’organisation de cours de langue et de programmes d’occupation. Les personnes vulnérables (MNA, personnes handicapées, âgées ou malades, femmes enceintes, familles monoparentales, victimes de traite ou de violences graves et personnes LGBTI), devraient être identifiées au plus vite et bénéficier d’un encadrement et soutien adapté. Enfin, le système de gestion et le personnel en charge devraient faire l’objet d’évaluations régulières et transparentes.

Source : Communique de presse du HCR, 29 août 2017.

Cas relatifs

Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 15/01/2013

Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas

Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.
Cas individuel — 29/07/2010

Plus d'un an et demi pour obtenir son droit au regroupement familial

« João », brésilien, veut rejoindre sa mère qui vit en Suisse avec sa conjointe espagnole. Selon l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), il a droit au regroupement familial. Pourtant, les autorités vont mettre plus d’un an et demi à lui délivrer un permis.