Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger

Suisse, 07.06.21 – Fin janvier 2021, Tahir et Solomon ont été renvoyés de Suisse par vol spécial à destination de l’Éthiopie, malgré une large mobilisation populaire pour s’opposer à ces départs (voir notre brève). L’un des arguments pour refuser le renvoi des deux hommes était qu’une guerre venait d’éclater au nord de l’Éthiopie, peu à peu généralisée à tout le pays. Par ailleurs, Tahir comme Solomon sont d’ethnie Oromo, discriminée par le gouvernement en place. Les craintes que Tahir et Solomon subissent des persécutions en cas de renvoi semblent se confirmer.

Nos correspondant·es ont gardé contact avec eux depuis leur renvoi et nous ont rapporté que leur vie est menacée. Changement constant de logement, peur de sortir le jour, visites de la police: ils sont contraints de vivre cachés. Face à ces menaces, des collectifs et des élu·es ont décidé de réagir. Le 26 mars 2021, le Grand Conseil genevois a accepté une résolution adressée à l’Assemblée fédérale, pour proscrire les renvois vers l’Éthiopie et les pays qui bafouent les droits humains. Le 21 mai 2021, une majorité du Grand Conseil genevois a à nouveau voté une résolution demandant au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour qu’elles octroient à Tahir un permis humanitaire en raison de la situation de danger objectif qu’il y vit depuis son renvoi en Éthiopie. L’association Droit de rester Vaud a demandé à ce que le Grand Conseil vaudois fasse de même, ce qu’il a accepté à la majorité le 15 juin 2021.

Source: le Courrier, «Un permis humanitaire appuyé», 15.06.2021.

Voir également: ODAE romand, «Vol spécial vers l’Éthiopie: des renvois contestés», brève du 02.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 23/09/2024

Le TF ordonne la reconnaissance du statut d’apatride pour un Syrien ajnabi

Kurde originaire de Syrie et dépourvu de nationalité, Akar* dépose en février 2021 une demande de reconnaissance d’apatridie auprès du SEM. Ce dernier rejette sa demande au motif qu’Akar* n’aurait pas démontré appartenir à la catégorie des Kurdes dits Maktoum (Kurdes reconnu·es apatrides), mais appartiendrait très certainement à la catégorie des Kurdes dits ajnabi – un statut qui lui permettrait, en retournant en Syrie, de réclamer la nationalité syrienne. Saisi par recours, le TAF confirme l’appréciation du SEM. Akar* dépose alors un recours au TF, qui lui donne raison: le TF considère que même si Akar* est Ajnabi, aucune des instances inférieures n’a contesté qu’il était dépourvu de nationalité. Or, en lui octroyant une admission provisoire, elles ont également reconnu que ce retour en Syrie était inexigible, rendant de facto l’accès à une nationalité syrienne impossible. Partant, le TF admet le recours et ordonne la reconnaissance de l’apatridie d’Akar*.
Cas individuel — 15/12/2021

Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asile

Jacques* quitte le Cameroun en 2015 suite à une agression à caractère homophobe ayant failli lui coûter la vie et à des menaces de mort. Après un passage par la Turquie et la Grèce, il demande l’asile en Suisse. Le SEM refuse sa demande, niant arbitrairement le lien entre son agression et son orientation sexuelle. La décision d’expulsion est confirmée par le TAF, malgré un recours apportant de nombreux éléments confirmant le caractère homophobe de l’agression.
Cas individuel — 02/05/2021

Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyée

Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.