Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger

Type

Brève

Publiée

16/06/21

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Pays / Régions

Suisse, 07.06.21 – Fin janvier 2021, Tahir et Solomon ont été renvoyés de Suisse par vol spécial à destination de l’Éthiopie, malgré une large mobilisation populaire pour s’opposer à ces départs (voir notre brève). L’un des arguments pour refuser le renvoi des deux hommes était qu’une guerre venait d’éclater au nord de l’Éthiopie, peu à peu généralisée à tout le pays. Par ailleurs, Tahir comme Solomon sont d’ethnie Oromo, discriminée par le gouvernement en place. Les craintes que Tahir et Solomon subissent des persécutions en cas de renvoi semblent se confirmer.

Nos correspondant·es ont gardé contact avec eux depuis leur renvoi et nous ont rapporté que leur vie est menacée. Changement constant de logement, peur de sortir le jour, visites de la police: ils sont contraints de vivre cachés. Face à ces menaces, des collectifs et des élu·es ont décidé de réagir. Le 26 mars 2021, le Grand Conseil genevois a accepté une résolution adressée à l’Assemblée fédérale, pour proscrire les renvois vers l’Éthiopie et les pays qui bafouent les droits humains. Le 21 mai 2021, une majorité du Grand Conseil genevois a à nouveau voté une résolution demandant au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour qu’elles octroient à Tahir un permis humanitaire en raison de la situation de danger objectif qu’il y vit depuis son renvoi en Éthiopie. L’association Droit de rester Vaud a demandé à ce que le Grand Conseil vaudois fasse de même, ce qu’il a accepté à la majorité le 15 juin 2021.

Source: le Courrier, «Un permis humanitaire appuyé», 15.06.2021.

Voir également: ODAE romand, «Vol spécial vers l’Éthiopie: des renvois contestés», brève du 02.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 23/09/2024

Le TF ordonne la reconnaissance du statut d’apatride pour un Syrien ajnabi

Kurde originaire de Syrie et dépourvu de nationalité, Akar* dépose en février 2021 une demande de reconnaissance d’apatridie auprès du SEM. Ce dernier rejette sa demande au motif qu’Akar* n’aurait pas démontré appartenir à la catégorie des Kurdes dits Maktoum (Kurdes reconnu·es apatrides), mais appartiendrait très certainement à la catégorie des Kurdes dits ajnabi – un statut qui lui permettrait, en retournant en Syrie, de réclamer la nationalité syrienne. Saisi par recours, le TAF confirme l’appréciation du SEM. Akar* dépose alors un recours au TF, qui lui donne raison: le TF considère que même si Akar* est Ajnabi, aucune des instances inférieures n’a contesté qu’il était dépourvu de nationalité. Or, en lui octroyant une admission provisoire, elles ont également reconnu que ce retour en Syrie était inexigible, rendant de facto l’accès à une nationalité syrienne impossible. Partant, le TF admet le recours et ordonne la reconnaissance de l’apatridie d’Akar*.
Cas individuel — 16/01/2024

Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

Seymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours.
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L’ODM affirme que les soins sont possibles, mais il ne cite aucune source

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L’ODM voulait le renvoyer sans vérifier s’il pourrait recevoir des soins

La demande d’asile de « Robert » est rejetée, mais son médecin atteste qu’il est gravement malade. L’ODM affirme qu’il pourra se soigner au Togo. Le TAF estime le contraire et reproche à l’ODM de ne citer aucune source. Le DFJP voudrait qu’à l’avenir ce soit au requérant de prouver qu’il ne pourra pas être soigné. Quelles en seraient les conséquences ?