Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins

Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme serait recherché par la police au Nigéria et risquerait une exécution extra-judiciaire en raison de ses activités dans une organisation indépendantiste, selon le Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s qui a déposé un recours au TAF. Le recours a été jugé irrecevable et le renvoi par vol spécial a été exécuté le jour même.

Sources  : Article dans Le Courrier, Requérant d’asile nigérian renvoyé, le 22.06.2017. Sur cette thématique, voir également le rapport de l’ODAE romand Renvois et accès aux soins.

Cas relatifs

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Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
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Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
Cas individuel — 24/08/2009

Menacé de mort dans son pays, il fait l’objet d’une décision de renvoi

La demande d’asile de "Betim", originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. "Betim" fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre.