Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins

Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme serait recherché par la police au Nigéria et risquerait une exécution extra-judiciaire en raison de ses activités dans une organisation indépendantiste, selon le Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s qui a déposé un recours au TAF. Le recours a été jugé irrecevable et le renvoi par vol spécial a été exécuté le jour même.

Sources  : Article dans Le Courrier, Requérant d’asile nigérian renvoyé, le 22.06.2017. Sur cette thématique, voir également le rapport de l’ODAE romand Renvois et accès aux soins.

Cas relatifs

Cas individuel — 11/12/2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d'octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire.
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Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins

« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption.
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11 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances

« Sania », victime d'un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d'un renvoi. Ce n'est qu'après une troisième demande de réexamen qu'elle finit par obtenir l'admission provisoire.
Cas individuel — 24/08/2009

Menacé de mort dans son pays, il fait l’objet d’une décision de renvoi

La demande d’asile de "Betim", originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. "Betim" fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre.