Renvoi d’un Nigérian contre l’avis des médecins

Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme serait recherché par la police au Nigéria et risquerait une exécution extra-judiciaire en raison de ses activités dans une organisation indépendantiste, selon le Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s qui a déposé un recours au TAF. Le recours a été jugé irrecevable et le renvoi par vol spécial a été exécuté le jour même.

Sources  : Article dans Le Courrier, Requérant d’asile nigérian renvoyé, le 22.06.2017. Sur cette thématique, voir également le rapport de l’ODAE romand Renvois et accès aux soins.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 28/11/2023

Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.
Cas individuel — 04/10/2012

Un paraplégique et sa mère seront renvoyés
sans égard aux avis médicaux

« Meliha » et son fils « Fadil » déposent en 2011 une demande d’asile en Suisse. Ils invoquent d’emblée la paraplégie de « Fadil » et les difficultés qu’a sa mère, à la santé fragile et avec peu de ressources, de le prendre en charge seule. Pourtant, aucun des certificats médicaux établis en Suisse ne fera changer d’avis l’ODM et le TAF quant à l’exigibilité de leur renvoi.