Renvoi Dublin vers la Grèce :
la Belgique condamnée par la CEDH

Le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir renvoyé un requérant d’asile vers la Grèce en juin 2009 (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce). Cet homme, d’origine afghane, était arrivé en Belgique le 10 février 2009 et y avait déposé une demande d’asile. En vertu du règlement Dublin II, la Belgique l’avait renvoyé vers la Grèce – pays ayant enregistré sa première demande d’asile – où il avait été détenu dans des conditions dégradantes et insalubres, avant de se retrouver dans la rue sans logement ni aucune aide matérielle. Malgré les défaillances de la procédure d’asile et les conditions d’accueil des requérants d’asile en Grèce, les autorités belges avaient estimé qu’il appartenait à la Grèce d’examiner le cas du requérant.

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg juge que les autorités belges ont violé l’art. 3 CEDH pour avoir exposé le requérant à des traitements inhumains et dégradants. Même si la Cour a établi dans un ancien arrêt de 2008 que les renvois vers la Grèce ne violaient pas la Convention, il existe à présent de nombreux rapports et documents d’organes et organisations internationaux qui attestent des difficultés du système « Dublin » en Grèce.

Cet arrêt devrait amener les pays de l’espace Dublin à ne plus effectuer de renvois vers la Grèce et à examiner davantage les conditions de vie qui attendent les personnes renvoyées dans le premier pays « Dublin ». La logique « Dublin », aveuglément appliquée par la Suisse, serait-elle en train de se fissurer ?

Source : le communiqué de presse du Greffier de la Cour

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