Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en cours. Interrogées sur ce point, les policiers auraient répondu qu’un regroupement familial pourrait être demandé après coup.

Cette situation en rappelle une autre, relayée récemment par l’ODAE romand, dans laquelle le TAF a empêché le renvoi vers l’Italie d’une mère et son enfant. Pour le tribunal, une séparation avec le père, réfugié en Suisse, violerait le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’art. 8 CEDH (voir la brève).

Source : communiqué de presse du collectif R, 17 mai 2018; lire également la brève de l’ODAE romand « Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant« . 17.04.2018.

Cas relatifs

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Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2000. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

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Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.