Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie

Type

Brève

Publiée

01/04/21

Mots-clés


Pays / Régions

Suisse, 26.03.21 – Le renvoi par vol spécial à destination de l’Éthiopie du 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Solomon Arkisso et Teklu Feyissa avait suscité une large mobilisation citoyenne dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. À la suite de ces événements, plusieurs questions urgentes ont été déposées aux Grands Conseils genevois et vaudois afin d’éclaircir les raisons de ce renvoi et les conditions dans lesquelles ce dernier a été réalisé.

À Genève, d’où le départ forcé vers l’Éthiopie de Tahir, Solomon et Teklu a eu lieu, plusieurs député·es ont déposé une résolution à l’attention de l’Assemblée fédérale (droit d’initiative cantonale). Celle-ci invite l’Assemblée fédérale à proscrire les renvois de requérant·es d’asile vers des pays où les droits humains sont bafoués ou avec lesquels des accords de réadmission peu transparents sont signés, notamment l’Éthiopie. Le 26 mars 2021, une majorité du Grand Conseil genevois a soutenu cette résolution, qui devra donc être discutée en commission à Berne.

Ces derniers mois, le parlement a déjà été saisi à plusieurs reprises sur la question des renvois forcés. En décembre 2020, dans une question au Conseil fédéral, le conseiller national Fabian Molina demandait selon quels critères le SEM considérait des pays comme l’Éthiopie comme  «sûr». Par ailleurs, le 10 mars 2021, la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle déposait deux interpellations visant à clarifier le rôle de l’entreprise privée OSEARA, chargée par la Confédération de décider de l’aptitude au vol des personnes menacées de renvoi.

Sources : Le Temps, «Renvois forcés:quand les cris du cœur résonnent dans les salles des Grands Conseils», 04.03.2021. Asile.ch, «Fribourg:Rassemblement solidaire contre les renvois et pour les régularisations», 23.03.2021.

Voir également : ODAE romand, «Vol spécial vers l’Éthiopie: des renvois contestés», brève, 02.02.2021.

Cas relatifs

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Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
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Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

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BFM lässt Bundesverwaltungs-entscheid ausser Acht und ignoriert das Kindeswohl