Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie

Suisse, 26.03.21 – Le renvoi par vol spécial à destination de l’Éthiopie du 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Solomon Arkisso et Teklu Feyissa avait suscité une large mobilisation citoyenne dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. À la suite de ces événements, plusieurs questions urgentes ont été déposées aux Grands Conseils genevois et vaudois afin d’éclaircir les raisons de ce renvoi et les conditions dans lesquelles ce dernier a été réalisé.

À Genève, d’où le départ forcé vers l’Éthiopie de Tahir, Solomon et Teklu a eu lieu, plusieurs député·es ont déposé une résolution à l’attention de l’Assemblée fédérale (droit d’initiative cantonale). Celle-ci invite l’Assemblée fédérale à proscrire les renvois de requérant·es d’asile vers des pays où les droits humains sont bafoués ou avec lesquels des accords de réadmission peu transparents sont signés, notamment l’Éthiopie. Le 26 mars 2021, une majorité du Grand Conseil genevois a soutenu cette résolution, qui devra donc être discutée en commission à Berne.

Ces derniers mois, le parlement a déjà été saisi à plusieurs reprises sur la question des renvois forcés. En décembre 2020, dans une question au Conseil fédéral, le conseiller national Fabian Molina demandait selon quels critères le SEM considérait des pays comme l’Éthiopie comme  «sûr». Par ailleurs, le 10 mars 2021, la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle déposait deux interpellations visant à clarifier le rôle de l’entreprise privée OSEARA, chargée par la Confédération de décider de l’aptitude au vol des personnes menacées de renvoi.

Sources : Le Temps, «Renvois forcés:quand les cris du cœur résonnent dans les salles des Grands Conseils», 04.03.2021. Asile.ch, «Fribourg:Rassemblement solidaire contre les renvois et pour les régularisations», 23.03.2021.

Voir également : ODAE romand, «Vol spécial vers l’Éthiopie: des renvois contestés», brève, 02.02.2021.

Cas relatifs

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Refusant de participer aux crimes de guerre commis par l’armée, Misha*, ressortissant russe d’origine ukrainienne, fuit la Russie après avoir reçu plusieurs convocations militaires. Il demande l’asile en Suisse. Le SEM puis le TAF rejettent sa demande d’asile, rappelant que la désertion n’est pas un motif pertinent en droit d’asile, et estimant que rien ne prouve que Misha* risquerait réellement des persécutions pour ne pas avoir donné suite à ses convocations militaires.
Cas individuel — 07/05/2014

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Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.