Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie

Type

Brève

Publiée

01/04/21

Mots-clés


Pays / Régions

Suisse, 26.03.21 – Le renvoi par vol spécial à destination de l’Éthiopie du 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Solomon Arkisso et Teklu Feyissa avait suscité une large mobilisation citoyenne dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. À la suite de ces événements, plusieurs questions urgentes ont été déposées aux Grands Conseils genevois et vaudois afin d’éclaircir les raisons de ce renvoi et les conditions dans lesquelles ce dernier a été réalisé.

À Genève, d’où le départ forcé vers l’Éthiopie de Tahir, Solomon et Teklu a eu lieu, plusieurs député·es ont déposé une résolution à l’attention de l’Assemblée fédérale (droit d’initiative cantonale). Celle-ci invite l’Assemblée fédérale à proscrire les renvois de requérant·es d’asile vers des pays où les droits humains sont bafoués ou avec lesquels des accords de réadmission peu transparents sont signés, notamment l’Éthiopie. Le 26 mars 2021, une majorité du Grand Conseil genevois a soutenu cette résolution, qui devra donc être discutée en commission à Berne.

Ces derniers mois, le parlement a déjà été saisi à plusieurs reprises sur la question des renvois forcés. En décembre 2020, dans une question au Conseil fédéral, le conseiller national Fabian Molina demandait selon quels critères le SEM considérait des pays comme l’Éthiopie comme  «sûr». Par ailleurs, le 10 mars 2021, la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle déposait deux interpellations visant à clarifier le rôle de l’entreprise privée OSEARA, chargée par la Confédération de décider de l’aptitude au vol des personnes menacées de renvoi.

Sources : Le Temps, «Renvois forcés:quand les cris du cœur résonnent dans les salles des Grands Conseils», 04.03.2021. Asile.ch, «Fribourg:Rassemblement solidaire contre les renvois et pour les régularisations», 23.03.2021.

Voir également : ODAE romand, «Vol spécial vers l’Éthiopie: des renvois contestés», brève, 02.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/06/2025

Un couple européen est menacé de renvoi car il recourt partiellement à l’aide sociale

Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
Cas individuel — 07/03/2018

Ils vivaient à la rue en Italie, cette réfugiée et son fils pourront rester en Suisse

Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, « Feven » s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, « Feven » et « Sebhat » reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas individuel — 11/12/2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d'octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire.
Cas individuel — 03/07/2013

Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.