Rapport sur la politique migratoire de la Suisse en 2017

Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a adopté le rapport 2017 sur la politique migratoire extérieure de la Suisse. Celui-ci énumère les différentes relations bilatérales, régionales ou multilatérales que la Suisse a poursuivies ou établies dans le cadre de cette politique. Les partenariats migratoires en sont un axe central. Ils visent à mettre en œuvre des accords de réadmission permettant de renvoyer les étrangers qui n’ont pas obtenu ou perdu leur titre de séjour en Suisse. La Suisse en a déjà conclu avec la Bosnie Herzégovine, la Serbie, le Kosovo, le Nigéria et la Tunisie et a l’intention d’en conclure de nouveaux, en particulier avec le Sri Lanka avec lequel elle a noué un « intense tissu relationnel » (sur les renvois vers ce pays, lire la brève du 22.03.2018). Les liens avec l’Algérie, le Maroc, l’Erythrée (sur les renvois en Erythrée, lire la brève du 26.04.2018), l’Ethiopie et le Cameroun ont été renforcés. Le rapport parle également du lien entre coopération internationale et politique migratoire, des stratégies menées dans certaines régions (Moyen-Orient, Corne de l’Afrique) et de la participation de la Suisse aux politiques migratoires régionales (en particulier en Europe).

 

Source : Rapport 2017 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse

 

Cas relatifs

Cas individuel — 24/02/2026

Détenu mineur en Bulgarie, le TAF confirme malgré tout son renvoi de Suisse

Baram*, kurde de Syrie tout juste majeur, demande l’asile en Suisse en septembre 2021. Il explique notamment avoir été détenu durant deux mois en Bulgarie alors qu’il était encore mineur – ce qui l’a empêché de bénéficier de la protection due aux mineur·es, notamment le droit de rejoindre sa famille en Suisse. Il invoque également des problèmes de santé psychique. Sa demande est rejetée par le SEM en novembre 2021, qui ordonne son renvoi en Bulgarie au motif qu’il y possède une protection subsidiaire. Le TAF admet le recours de Baram* et renvoie la cause au SEM pour plus d’investigations. Plus d’un an après, le SEM rend une nouvelle décision de non-entrée en matière et de renvoi vers la Bulgarie. Baram* dépose un nouveau recours, rejeté par le TAF qui confirme la décision du SEM
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 03/12/2014

Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins

« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption.