Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux

Genève, 03.2023 – Le Forum suisse pour l’étude de migrations et des populations (SFM) de l’Université de Neuchâtel a effectué un premier état des lieux du racisme structurel en Suisse, à la suite de la demande du Service de lutte contre le racisme (SLR). Dans la synthèse qui en est issue, le racisme structurel est définit comme «un mécanisme de discrimination ou d’exclusion de groupes racisés qui plonge ses racines dans notre société et se manifeste par des valeurs, des actes et des représentations normatives qui se sont développées au cours de l’histoire».

Au niveau des démarches administratives et des naturalisations, l’Etat fait preuve de discriminations raciales et de décisions arbitraires. Les demandes de naturalisation qui sont soumises à un vote populaire au niveau communal ont davantage de chance d’être refusées. Comme le SFM l’explique dans son état des lieux, lors de prise de décisions, le «pays d’origine se révèle plus déterminant que tout autre paramètre, y compris les connaissances linguistiques, l’intégration et l’activité économique». Pour contrer les biais raciaux, lorsque la décision de naturalisation revient aux autorités, celles-ci doivent motiver formellement le rejet de la demande et peuvent être appelées à rendre des comptes devant une instance judiciaire.

Sources: admin.ch, «Synthèse de l’état des lieux: Racisme structurel en Suisse», mars 2023 ; admin.ch, «Racisme structurel en Suisse: un état des lieux de la recherche et de ses résultats», décembre 2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 29/10/2024

Quatre ans de procédure pour se voir reconnaître son statut de victime de violences domestiques

Arrivée en Suisse en 2018 à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse, Amanda* est rapidement victime de violences domestiques. À la suite de la séparation du couple, et malgré les documents attestant des violences subies par Amanda* ainsi que de ses craintes, fondées, de représailles de sa belle-famille en cas de retour, le SEM refuse de renouveler son autorisation de séjour et prononce son renvoi vers le Sri-Lanka. Amanda* dépose un recours au TAF contre cette décision. En août 2023, le TAF lui donne raison : il annule la décision du SEM et ordonne l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour en faveur d’Amanda* sur la base de l’art. 30 LEI qui permet de déroger aux conditions d’admission pour tenir compte de cas individuels d’une extrême gravité (F-2969/2020). Le TAF que reconnait les violences domestiques subies par Amanda* – que le SEM avait minimisées, voire niées – et leurs conséquences sur son état de santé, tout comme les difficultés de réintégration en cas de retour au pays d’origine, constituent des éléments suffisants pour admettre la prolongation de son séjour en Suisse.