Racisme structurel en Suisse – Etat des lieux

Type

Brève

Publiée

20/04/23

Mots-clés

,

Genève, 03.2023 – Le Forum suisse pour l’étude de migrations et des populations (SFM) de l’Université de Neuchâtel a effectué un premier état des lieux du racisme structurel en Suisse, à la suite de la demande du Service de lutte contre le racisme (SLR). Dans la synthèse qui en est issue, le racisme structurel est définit comme «un mécanisme de discrimination ou d’exclusion de groupes racisés qui plonge ses racines dans notre société et se manifeste par des valeurs, des actes et des représentations normatives qui se sont développées au cours de l’histoire».

Au niveau des démarches administratives et des naturalisations, l’Etat fait preuve de discriminations raciales et de décisions arbitraires. Les demandes de naturalisation qui sont soumises à un vote populaire au niveau communal ont davantage de chance d’être refusées. Comme le SFM l’explique dans son état des lieux, lors de prise de décisions, le «pays d’origine se révèle plus déterminant que tout autre paramètre, y compris les connaissances linguistiques, l’intégration et l’activité économique». Pour contrer les biais raciaux, lorsque la décision de naturalisation revient aux autorités, celles-ci doivent motiver formellement le rejet de la demande et peuvent être appelées à rendre des comptes devant une instance judiciaire.

Sources: admin.ch, «Synthèse de l’état des lieux: Racisme structurel en Suisse», mars 2023 ; admin.ch, «Racisme structurel en Suisse: un état des lieux de la recherche et de ses résultats», décembre 2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/02/2026

Détenu mineur en Bulgarie, le TAF confirme malgré tout son renvoi de Suisse

Baram*, kurde de Syrie tout juste majeur, demande l’asile en Suisse en septembre 2021. Il explique notamment avoir été détenu durant deux mois en Bulgarie alors qu’il était encore mineur – ce qui l’a empêché de bénéficier de la protection due aux mineur·es, notamment le droit de rejoindre sa famille en Suisse. Il invoque également des problèmes de santé psychique. Sa demande est rejetée par le SEM en novembre 2021, qui ordonne son renvoi en Bulgarie au motif qu’il y possède une protection subsidiaire. Le TAF admet le recours de Baram* et renvoie la cause au SEM pour plus d’investigations. Plus d’un an après, le SEM rend une nouvelle décision de non-entrée en matière et de renvoi vers la Bulgarie. Baram* dépose un nouveau recours, rejeté par le TAF qui confirme la décision du SEM
Cas individuel — 19/06/2019

Tochter muss als Einzige der Familie 3 Jahre auf ihren Asylentscheid warten

Cas individuel — 13/01/2015

Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne

Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.
Cas individuel — 18/03/2014

Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne

Gravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné.