Protection des personnes LGBTIQ+: des violences toujours difficiles à prouver

Type

Brève

Publiée

30/01/25

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Suisse, janvier 2025 – Dans leurs décisions successives, le SEM puis le TAF ont reconnu la transidentité d’une personne requérante d’asile d’origine turque et les problèmes qui en découlent, mais ont considéré qu’elle n’avait pas subi de préjudice sérieux de la part des autorités (la pression psychique n’aurait pas été insupportable au point de rendre impossible une existence conforme aux exigences de la dignité humaine). Ainsi, les autorités ont rejeté la demande d’asile et prononcé le renvoi. 

Quelques semaines plus tôt, les mêmes autorités avaient estimé qu’une requérante d’asile d’origine arménienne ayant subi des violences de la part de sa famille en raison de son homosexualité, n’avait pas non plus connu de persécutions suffisamment graves pour justifier l’asile. 

Ces décisions démontrent que les motifs d’asile des personnes LGBTIQ+ continuent d’être difficiles à prouver par leur nature même (survenant dans la sphère privée), comme le rapport «Asile LGBTIQ+» de l’ODAE romand l’avait déjà démontré.

Sources: arrêt du TAF D-8094/2024 du 21 janvier 2025 ; arrêt du TAF E-5579/2024 du 8 janvier 2025.

Voir également: ODAE romand, «Asile LGBTIQ+: Une enquête sur la situation des personnes LGBTIQ+ dans le domaine de l’asile en Suisse romande», rapport, novembre 2022.

Cas relatifs

Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 15/12/2022

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d'asile au motif qu'il pourrait revenir à un rôle social féminin

Keyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé.
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Cas individuel — 07/05/2014

Das BFM verneint die Inhaftierung, obwohl sie im Anhörungsprotokoll festgehalten ist