Procès des Tattes: condamnation de l’ancien responsable du Foyer

Type

Brève

Publiée

05/06/24

Mots-clés

,

Genève, 04.06.2024 – Un ancien coordinateur incendie de l’Hospice général a été reconnu coupable en appel, d’homicide et de lésions corporelles par négligence pour le grave incendie survenu au Foyer des Tattes en 2014. Il a fallu attendre dix ans et les avocates des victimes ont dû entreprendre une enquête longue et méticuleuse pour ce résultat, qui pointe également, en filigrane, des défaillances systémiques. Les associations de défense des droits des personnes migrantes se sont déclarées soulagées, même si elles continuent de s’inquiéter que les victimes soient bien dédommagées et que celles qui sont encore sans statut stable obtiennent des permis B. 

Sources: le Courrier, «Victoire d’étape dans le procès des Tattes», 04.06.2024 ; le Temps, «A Genève, l’affaire de l’incendie mortel des Tattes compte un coupable de plus en appel», 04.06.2024; RTS, «Genève: verdict dans le procès de l’incendie du foyer pour requérants d’asile des Tattes», Forum, 04.06.2024 ; RTS, «Un ex-cadre de l’Hospice général genevois reconnu coupable lors de l’incendie du foyer des Tattes», la Matinale, 05.06.2024; Tribune de Genève, «Un responsable de l’Hospice général est condamné», 04.06.2024 ; Léman Bleu, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024 ; 20minutes, «Tattes: l’ex-chef incendie coupable d’homicide par négligence», 04.06.2024 ; swissinfo.ch, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024.

Voir également: ODAE romand, «Incendie des Tattes: un verdict controversé», brève, 20.01.2023; ODAE romand, «Procès des Tattes: suite et bientôt fin», brève, 07.03.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 25/01/2024

«On ne peut pas louer un logement sans permis et on ne peut pas garder de permis sans domicile»

Paul* et Julia* sont âgés respectivement de 79 et 84 ans. Lorsque le propriétaire réquisitionne leur logement, le couple n’arrive pas à se reloger. Sans domicile fixe et sans aucun soutien administratif, les conséquences sont lourdes : perte du permis C de Paul*, fin des prestations complémentaires à leurs rentes AVS, radiation de leurs assurances maladie.