Procès des Tattes: condamnation de l’ancien responsable du Foyer

Genève, 04.06.2024 – Un ancien coordinateur incendie de l’Hospice général a été reconnu coupable en appel, d’homicide et de lésions corporelles par négligence pour le grave incendie survenu au Foyer des Tattes en 2014. Il a fallu attendre dix ans et les avocates des victimes ont dû entreprendre une enquête longue et méticuleuse pour ce résultat, qui pointe également, en filigrane, des défaillances systémiques. Les associations de défense des droits des personnes migrantes se sont déclarées soulagées, même si elles continuent de s’inquiéter que les victimes soient bien dédommagées et que celles qui sont encore sans statut stable obtiennent des permis B. 

Sources: le Courrier, «Victoire d’étape dans le procès des Tattes», 04.06.2024 ; le Temps, «A Genève, l’affaire de l’incendie mortel des Tattes compte un coupable de plus en appel», 04.06.2024; RTS, «Genève: verdict dans le procès de l’incendie du foyer pour requérants d’asile des Tattes», Forum, 04.06.2024 ; RTS, «Un ex-cadre de l’Hospice général genevois reconnu coupable lors de l’incendie du foyer des Tattes», la Matinale, 05.06.2024; Tribune de Genève, «Un responsable de l’Hospice général est condamné», 04.06.2024 ; Léman Bleu, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024 ; 20minutes, «Tattes: l’ex-chef incendie coupable d’homicide par négligence», 04.06.2024 ; swissinfo.ch, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024.

Voir également: ODAE romand, «Incendie des Tattes: un verdict controversé», brève, 20.01.2023; ODAE romand, «Procès des Tattes: suite et bientôt fin», brève, 07.03.2024.

Cas relatifs

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Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 25/01/2024

«On ne peut pas louer un logement sans permis et on ne peut pas garder de permis sans domicile»

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Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.