Procès des Tattes: condamnation de l’ancien responsable du Foyer

Genève, 04.06.2024 – Un ancien coordinateur incendie de l’Hospice général a été reconnu coupable en appel, d’homicide et de lésions corporelles par négligence pour le grave incendie survenu au Foyer des Tattes en 2014. Il a fallu attendre dix ans et les avocates des victimes ont dû entreprendre une enquête longue et méticuleuse pour ce résultat, qui pointe également, en filigrane, des défaillances systémiques. Les associations de défense des droits des personnes migrantes se sont déclarées soulagées, même si elles continuent de s’inquiéter que les victimes soient bien dédommagées et que celles qui sont encore sans statut stable obtiennent des permis B. 

Sources: le Courrier, «Victoire d’étape dans le procès des Tattes», 04.06.2024 ; le Temps, «A Genève, l’affaire de l’incendie mortel des Tattes compte un coupable de plus en appel», 04.06.2024; RTS, «Genève: verdict dans le procès de l’incendie du foyer pour requérants d’asile des Tattes», Forum, 04.06.2024 ; RTS, «Un ex-cadre de l’Hospice général genevois reconnu coupable lors de l’incendie du foyer des Tattes», la Matinale, 05.06.2024; Tribune de Genève, «Un responsable de l’Hospice général est condamné», 04.06.2024 ; Léman Bleu, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024 ; 20minutes, «Tattes: l’ex-chef incendie coupable d’homicide par négligence», 04.06.2024 ; swissinfo.ch, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024.

Voir également: ODAE romand, «Incendie des Tattes: un verdict controversé», brève, 20.01.2023; ODAE romand, «Procès des Tattes: suite et bientôt fin», brève, 07.03.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 04/11/2025

Par crainte d’un renvoi Dublin, il vit dans la rue, sans traitement pour son hépatite C

Dimitri* entre dans la clandestinité pour échapper à son renvoi vers l'Allemagne. Il perd son permis, se retrouve à la rue et développe de multiples dépendances. Il est diagnostiqué d'une hépatite C avec risque de cirrhose, mais ne peut pas être soigné car, en l'absence d'adresse, il ne peut pas être affilié à l'assurance maladie.
Cas individuel — 28/10/2025

En Suisse depuis 41 ans et atteint de troubles psychiques sévères, la naturalisation lui est refusée en raison d’un niveau de français insuffisant

Arrivé en Suisse en 1983 à l’âge de 15 ans, Abraham* en a 53 lorsqu’il demande la naturalisation. Il souffre de pathologies psychiques sévères – un «état dépressif sévérissime» avec diagnostic de trouble schizo-affectif pour lequel une médication lourde a dû être instaurée. Abraham* se trouve également sous curatelle de portée générale. Malgré son état de santé, le Service de la population puis le Tribunal cantonal refusent sa demande de naturalisation au motif qu’il n’a pas le niveau de français exigé (son résultat au test de langue est de 75% au lieu des 79% requis).
Cas individuel — 14/10/2025

Pour un document signé par erreur, une famille bataille plus d’un an pour des subsides à l’assurance-maladie

Adrien*, originaire d’Espagne, et Sabine* se marient en septembre 2023. Avant cela, en juin, une demande de subsides à l’assurance-maladie avait été déposée. En février 2024, l’Office cantonal refuse la demande au motif d’un document de garantie de prise en charge signé par erreur dans le cadre de la demande de permis de séjour pour Sabine* (antérieure au mariage). En mars, la famille dépose une opposition en rappelant que ce document n’aurait pas dû être signé et par ailleurs qu’il n’a pas de valeur dans le cadre de la demande de subsides formulée. Il faudra attendre encore un an pour que la famille obtienne gain de cause.
Cas individuel — 30/01/2024

"Si j’avais pu, je serais peut-être partie et j’aurais fait ma vie de mon côté."

Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse.