Procès des Tattes: condamnation de l’ancien responsable du Foyer

Genève, 04.06.2024 – Un ancien coordinateur incendie de l’Hospice général a été reconnu coupable en appel, d’homicide et de lésions corporelles par négligence pour le grave incendie survenu au Foyer des Tattes en 2014. Il a fallu attendre dix ans et les avocates des victimes ont dû entreprendre une enquête longue et méticuleuse pour ce résultat, qui pointe également, en filigrane, des défaillances systémiques. Les associations de défense des droits des personnes migrantes se sont déclarées soulagées, même si elles continuent de s’inquiéter que les victimes soient bien dédommagées et que celles qui sont encore sans statut stable obtiennent des permis B. 

Sources: le Courrier, «Victoire d’étape dans le procès des Tattes», 04.06.2024 ; le Temps, «A Genève, l’affaire de l’incendie mortel des Tattes compte un coupable de plus en appel», 04.06.2024; RTS, «Genève: verdict dans le procès de l’incendie du foyer pour requérants d’asile des Tattes», Forum, 04.06.2024 ; RTS, «Un ex-cadre de l’Hospice général genevois reconnu coupable lors de l’incendie du foyer des Tattes», la Matinale, 05.06.2024; Tribune de Genève, «Un responsable de l’Hospice général est condamné», 04.06.2024 ; Léman Bleu, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024 ; 20minutes, «Tattes: l’ex-chef incendie coupable d’homicide par négligence», 04.06.2024 ; swissinfo.ch, «Incendie des Tattes: ex-cadre de l’Hospice général reconnu coupable», 04.06.2024.

Voir également: ODAE romand, «Incendie des Tattes: un verdict controversé», brève, 20.01.2023; ODAE romand, «Procès des Tattes: suite et bientôt fin», brève, 07.03.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 04/11/2025

Placé une année en détention préventive, il est privé de traitement contre son hépatite C.

Ressortissant géorgien sans statut de séjour, Ivane* est placé une année en détention préventive. Il est diagnostiqué, lors d'une visite médicale, d'une infection à l'hépatite C. Mais en détention préventive, les personnes ne sont pas affiliées à l'assurance maladie - contrairement au régime d'exécution de peines - et Ivane* ne peut donc pas être soigné en raison du coût de traitement.
Cas individuel — 14/10/2025

Pour un document signé par erreur, une famille bataille plus d’un an pour des subsides à l’assurance-maladie

Adrien*, originaire d’Espagne, et Sabine* se marient en septembre 2023. Avant cela, en juin, une demande de subsides à l’assurance-maladie avait été déposée. En février 2024, l’Office cantonal refuse la demande au motif d’un document de garantie de prise en charge signé par erreur dans le cadre de la demande de permis de séjour pour Sabine* (antérieure au mariage). En mars, la famille dépose une opposition en rappelant que ce document n’aurait pas dû être signé et par ailleurs qu’il n’a pas de valeur dans le cadre de la demande de subsides formulée. Il faudra attendre encore un an pour que la famille obtienne gain de cause.
Cas individuel — 13/08/2024

Plus de 30 ans en Suisse, à l’AI, âgé de 64 ans : aucune perspective pour un permis B

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse.
Cas individuel — 30/01/2024

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«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.