Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?

Type

Brève

Publiée

11/05/24

Mots-clés

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Suisse, mai 2024 – Le Conseil fédéral a indiqué le 8 mai dernier son objectif d’économiser près de 700 millions de francs d’ici 2028 en réduisant le nombre de dossiers en suspens dans l’asile. Ce projet comprend la volonté d’accélérer les procédures (de renvoi) et d’augmenter l’accès à l’emploi (pour les personnes provenant d’Ukraine).

Et les autorités suisses ne se cachent pas de la direction choisie: efficacité et renvois. Concernant les personnes étrangères hors asile, la Confédération annonçait une semaine plus tôt qu’elle participerait désormais aux frais d’exploitation des centres cantonaux de départ, en modifiant en ce sens de la LEI. Du côté de l’asile, le 10 mai, le SEM tirait un bilan positif de sa phase test de «procédure express»: «une procédure à la cadence très serrée dans le centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Zurich, où il traite en 24 heures les demandes d’asile qui sont déposées par des personnes venant d’Afrique du Nord». Cette procédure concerne les demandes d’asile des personnes provenant de cette région qui n’auraient «aucune chance d’aboutir» (voir notre brève).

Le fondement même du droit d’asile n’est-il pas remis en question, quand le droit de voir sa demande d’asile dûment examinée varie en fonction de l’origine de la personne? En tous les cas, avec de telles accélérations, les droits humains sont mis en péril, et ce n’est pas nouveau. Comme le rappelle la Dre Durieux des Hôpitaux Universitaires Genevois, «[…] la procédure d’asile, restructurée en 2019 afin d’être plus efficace et équitable, fait l’objet d’un bilan mitigé s’agissant en particulier de mon domaine, les soins de santé.».

Sources: admin.ch «Centres cantonaux de départ : la Confédération pourra participer aux coûts», 01.05.2024 ; admin.ch, «Un train de mesures pour réduire les coûts dans le domaine de l’asile», 08.05.2024 ; admin.ch, «Les mesures visant à désengorger le système de l’asile font leurs preuves», 10.05.2024 ; le Courrier, «Le SEM satisfait des procédures express», 13.05.2024 ; 20 minutes, «Berne vante l’efficacité des procédures en 24 heures», 10.05.2024.  

Voir également: ODAE romand, «Projet pilote pour accélérer les renvois», brève, 27.11.2023 ; le Temps, «Avec ses procédures express, Elisabeth Baume-Schneider fâche la gauche sans convaincre la droite dure», 23.11.2023 ; asyl, «Procédure « 24 heures » et préservation des garanties procédurales: quels enjeux?», 2025.

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