Procédures d’asile accélérées: une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant∙e∙s

Type

Brève

Publiée

06/06/19

Mots-clés

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Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le TAF a renvoyé une vingtaine d’affaires au SEM pour compléments d’instruction. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux (CFA) de Perreux et de Chevrilles.

Absence de traduction ou traduction par ordinateur lors des visites à l’infirmerie, transferts inopinés entre les différents centres fédéraux qui interrompent les investigations médicale, grandes difficultés à avoir accès à un∙e médecin pour les requérant∙e∙s ou à obtenir les certificats médicaux pour la représentation juridique, décisions prises avant un avis médical complet, les différents arrêts font état de problèmes récurrents.

Un article sur la question a été rédigé par le coordinateur de l’ODAE romand et publié dans la revue Vivre Ensemble de juin 2019.

Source : Vivre ensemble 173 / juin 2019, article en ligne depuis le 29.07.2019 

Liste des arrêts du TAF (mise à jour le 31.08.2019) : D-4515/2018 du 20.08.2018 ; D-5170/2018 du 26.09.2018 ; E-4498/2018 du 19.11.2018; E-6100/2018 du 6.12.2018 ; E-5835/2018 du 17.12.2018 ; D-6271/2018 du 18.12.2018 ; D-835/2019 du 6.03.2019 ; E-1376/2019 du 28.03.2019 ; E-1687/2019 du 16 avril 2019 ; D-1861/2019 du 26 avril 2019 ; E-1953/2019 du 2 mai 2019 ; D-2006/2019 du 6 mai 2019 ; D-1954/2019 du 13 mai 2019 ; E-2327/2019 du 20 mai 2019 ; E-2264/2019 du 6 juin 2019 ; E-2307/2019 du 6 juin 2019 ; D-2991/2019 du 25.06.2019 ; E-3262/2019 du 04.07.2019 ; F-3595/2019 du 18.07.2019; F-3723/2019 du 24.07.2019 ; F-3791/2019 du 31.07.2019 ;  F-3393/2019 du 09.08.2019 ; F-4049/2019 du 19.08.2019.

Cas relatifs

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Cas individuel — 05/11/2012

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en détention administrative

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