Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne

Lausanne, 01.04.2023 – Lancée en novembre 2022 (voir notre brève), la campagne #Stop Dublin Croatie continue de battre son plein. Début février, une large manifestation avait été convoquée à Berne par les collectifs Droit de Rester (voir notre brève). Le 1er avril, ces mêmes collectifs ont organisé une deuxième manifestation, avec le soutien de plusieurs autres mouvements.

Près de 1’000 personnes se sont rassemblées le 1er avril, afin de rappeler leur opposition aux renvois (permis par le règlement Dublin) vers la Croatie, alors que plusieurs de ces expulsions ont eu lieu ces dernières semaines. Les militant·exs rappellent que, bien que possédant une marge de manœuvre, ni le SEM, ni le TAF ni les cantons n’ont encore modifié leur pratique à ce sujet. Dans un communiqué du 31 mars, l’OSAR a également souligné qu’ «[i]l est bien documenté que la Croatie viole régulièrement ses obligations de droit international public en procédant à des pushbacks illégaux et en faisant usage de la force contre les personnes en quête de protection. L’OSAR maintient donc sa demande de renoncer aux transferts vers la Croatie».

Sources: le Courrier, «« Croatie, Suisse, police, tous complices »», 02.04.23 ; RTS, «La Croatie considérée comme fiable pour le renvoi de migrants, au grand dam des ONG», 01.04.23 ; asile.ch, «Droit de Rester | Manifestation romande contre les renvois Dublin Croatie», 01.04.23 ; OSAR, «Malgré la violence et les pushbacks : le Tribunal administratif fédéral continue d’approuver les renvois vers la Croatie», 31.03.23.

Voir également: ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie continue», brève, 07.02.23 ; ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie est lancée», brève, 29.11.22 ; Solidarité sans frontières, «Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser», rapport, 05.12.2022 ; OSAR, «Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin», 18.12.2021.

Cas relatifs

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Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2015. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
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Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.