Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne

Type

Brève

Publiée

04/04/23

Mots-clés

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Lausanne, 01.04.2023 – Lancée en novembre 2022 (voir notre brève), la campagne #Stop Dublin Croatie continue de battre son plein. Début février, une large manifestation avait été convoquée à Berne par les collectifs Droit de Rester (voir notre brève). Le 1er avril, ces mêmes collectifs ont organisé une deuxième manifestation, avec le soutien de plusieurs autres mouvements.

Près de 1’000 personnes se sont rassemblées le 1er avril, afin de rappeler leur opposition aux renvois (permis par le règlement Dublin) vers la Croatie, alors que plusieurs de ces expulsions ont eu lieu ces dernières semaines. Les militant·exs rappellent que, bien que possédant une marge de manœuvre, ni le SEM, ni le TAF ni les cantons n’ont encore modifié leur pratique à ce sujet. Dans un communiqué du 31 mars, l’OSAR a également souligné qu’ «[i]l est bien documenté que la Croatie viole régulièrement ses obligations de droit international public en procédant à des pushbacks illégaux et en faisant usage de la force contre les personnes en quête de protection. L’OSAR maintient donc sa demande de renoncer aux transferts vers la Croatie».

Sources: le Courrier, «« Croatie, Suisse, police, tous complices »», 02.04.23 ; RTS, «La Croatie considérée comme fiable pour le renvoi de migrants, au grand dam des ONG», 01.04.23 ; asile.ch, «Droit de Rester | Manifestation romande contre les renvois Dublin Croatie», 01.04.23 ; OSAR, «Malgré la violence et les pushbacks : le Tribunal administratif fédéral continue d’approuver les renvois vers la Croatie», 31.03.23.

Voir également: ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie continue», brève, 07.02.23 ; ODAE romand, «La campagne #Stop Dublin Croatie est lancée», brève, 29.11.22 ; Solidarité sans frontières, «Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser», rapport, 05.12.2022 ; OSAR, «Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin», 18.12.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 28/11/2023

Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

Emprisonné et torturé pendant 18 ans, il est renvoyé en Croatie malgré un recours déposé auprès du CAT.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.