Malgré la mobilisation, la Suisse exécute un renvoi par vol spécial vers le Soudan

Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif R a rappelé la condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’Homme pour des renvois vers ce pays (Arrêt “A.A. contre Suisse”) et les risques de mauvais traitement, dénoncés notamment par Amnesty international. Toujours selon le Collectif R, A. aurait été emmené à 4h30 du matin à l’aéroport, où une soixantaine de policiers étaient présents. Six personnes auraient été renvoyées, après avoir été ligotées aux chevilles, aux poignets et aux hanches, puis détachées durant le vol. Celui-ci aurait duré 8h sans qu’ils ne puissent ni manger ni boire. Le Collectif rapporte également que A. aurait été interrogé à son arrivée sur les raisons de sa fuite du pays. Il craindrait des persécutions par les autorités locales. Ce renvoi a eu lieu juste avant la publication, dimanche 22 avril 2018, d’une enquête du New York Times sur des Soudanais ayant été torturés après leur expulsion par la France, la Belgique et la Norvège.

Sources : Communiqué du Collectif R du 5 avril 2018 et message du Collectif R du 23 avril 2018 ; « Soudan : des demandeurs d’asile torturés après avoir été expulsés par la France », L’Obs, le 24.04.2018 ; voir également les brèves du 06.07.2017 et du 30.01.2014 sur les condamnations par la CourEDH

Cas relatifs

Cas individuel — 11/12/2024

«Je n’en pouvais plus, je ne savais plus vers qui me tourner. Je suis allée porter plainte mais la police m’a arrêtée pour séjour illégal.»

Dora* arrive en Suisse sans statut de séjour en mai 2022 et rencontre Jorge*, originaire d’Espagne, à Genève. Après deux ans de harcèlement et de menaces proférées par Jorge* à son encontre, elle finit par se rendre dans un commissariat de la police cantonale genevoise pour déposer plainte. La police lui indique qu’il n’y a pas matière à enregistrer une plainte, mais qu’elle doit en revanche rendre des comptes pour son séjour illégal. Dora* est alors détenue une nuit et auditionnée par le Ministère public le lendemain. Compte tenu de sa décision de quitter volontairement le territoire, les autorités classent la procédure. Sa plainte à l’encontre de Jorge* n’est jamais enregistrée. Fin décembre 2024, Dora* quitte définitivement la Suisse, sans avoir pu obtenir justice.
Cas individuel — 15/01/2013

Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas

Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.