Malgré la mobilisation, la Suisse exécute un renvoi par vol spécial vers le Soudan

Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif R a rappelé la condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’Homme pour des renvois vers ce pays (Arrêt “A.A. contre Suisse”) et les risques de mauvais traitement, dénoncés notamment par Amnesty international. Toujours selon le Collectif R, A. aurait été emmené à 4h30 du matin à l’aéroport, où une soixantaine de policiers étaient présents. Six personnes auraient été renvoyées, après avoir été ligotées aux chevilles, aux poignets et aux hanches, puis détachées durant le vol. Celui-ci aurait duré 8h sans qu’ils ne puissent ni manger ni boire. Le Collectif rapporte également que A. aurait été interrogé à son arrivée sur les raisons de sa fuite du pays. Il craindrait des persécutions par les autorités locales. Ce renvoi a eu lieu juste avant la publication, dimanche 22 avril 2018, d’une enquête du New York Times sur des Soudanais ayant été torturés après leur expulsion par la France, la Belgique et la Norvège.

Sources : Communiqué du Collectif R du 5 avril 2018 et message du Collectif R du 23 avril 2018 ; « Soudan : des demandeurs d’asile torturés après avoir été expulsés par la France », L’Obs, le 24.04.2018 ; voir également les brèves du 06.07.2017 et du 30.01.2014 sur les condamnations par la CourEDH

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 30/09/2013

L’ODM refuse l’asile à une famille n’ayant pas de possibilité de refuge interne

L’ODM ne tient pas compte d’une jurisprudence du TAF sur l’impossibilité de fuite interne en Afghanistan et refuse le statut de réfugié à « Jamal » et sa famille. Il affirme en effet que les persécutions subies par cette famille et leurs proches n’ont eu lieu que dans une seule province et que la famille pourrait s’installer à Kaboul. Le TAF n’est pas de cet avis.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.