Malgré la mobilisation, la Suisse exécute un renvoi par vol spécial vers le Soudan

Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif R a rappelé la condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’Homme pour des renvois vers ce pays (Arrêt “A.A. contre Suisse”) et les risques de mauvais traitement, dénoncés notamment par Amnesty international. Toujours selon le Collectif R, A. aurait été emmené à 4h30 du matin à l’aéroport, où une soixantaine de policiers étaient présents. Six personnes auraient été renvoyées, après avoir été ligotées aux chevilles, aux poignets et aux hanches, puis détachées durant le vol. Celui-ci aurait duré 8h sans qu’ils ne puissent ni manger ni boire. Le Collectif rapporte également que A. aurait été interrogé à son arrivée sur les raisons de sa fuite du pays. Il craindrait des persécutions par les autorités locales. Ce renvoi a eu lieu juste avant la publication, dimanche 22 avril 2018, d’une enquête du New York Times sur des Soudanais ayant été torturés après leur expulsion par la France, la Belgique et la Norvège.

Sources : Communiqué du Collectif R du 5 avril 2018 et message du Collectif R du 23 avril 2018 ; « Soudan : des demandeurs d’asile torturés après avoir été expulsés par la France », L’Obs, le 24.04.2018 ; voir également les brèves du 06.07.2017 et du 30.01.2014 sur les condamnations par la CourEDH

Cas relatifs

Cas individuel — 08/12/2025

Victime de mariage forcé et de traite, elle est menacée de renvoi

Mariée de force à 15 ans, Albina* subit des violences conjugales répétées. Elle donne naissance à une fille en 2007. En 2013, elle est séquestrée en Grèce et contrainte à se prostituer. Elle parvient à divorcer en 2014. En janvier 2017, elle arrive en Suisse où elle débute une relation avec Mustafa*, qui devient vite marquée par des violences physiques. En décembre 2018, après une violente agression, elle parvient à alerter la police. Mustafa* est expulsé du domicile. Albina* est prise en charge dans un foyer pour victimes de violences conjugales. En septembre 2019, Mustafa* est condamné pour lésions corporelles et injures et Albina* pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.
Cas individuel — 14/07/2014

La Suisse condamnée par la CourEDH pour avoir ordonné le renvoi d’un père dont la fille mineure vit en Suisse avec un permis F

Gabriel*, Marisol*, Diana* la fille de Marisol*, et Jessica* leur fille commune, déposent une demande d’asile en Suisse en 2002. Après un premier refus, leur procédure est réouverte. En 2009, le couple se sépare mais reste marié et en contact régulier. L’autorité parentale sur Jessica* est attribuée à Marisol*, mais Gabriel* est très impliqué dans la vie de sa fille avec un droit de visite élargi. Suite à un nouveau rejet de leur demande d’asile, le couple saisit le TAF. Ce dernier considère alors que comme Marisol* et Gabriel* sont séparés, leur demande doit être examinée distinctement. Il octroie une admission provisoire à Marisol* et Jessica* au motif de l’intégration de cette dernière en Suisse, mais confirme le renvoi de Gabriel*. Le coupe fait appel à la CourEDH, qui casse cette décision. Elle décrète que le renvoi de Gabriel* violerait le droit fondamental à la vie privée et familiale tel que protégé par l’art. 8 CEDH