Malgré la mobilisation, la Suisse exécute un renvoi par vol spécial vers le Soudan

Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif R a rappelé la condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’Homme pour des renvois vers ce pays (Arrêt “A.A. contre Suisse”) et les risques de mauvais traitement, dénoncés notamment par Amnesty international. Toujours selon le Collectif R, A. aurait été emmené à 4h30 du matin à l’aéroport, où une soixantaine de policiers étaient présents. Six personnes auraient été renvoyées, après avoir été ligotées aux chevilles, aux poignets et aux hanches, puis détachées durant le vol. Celui-ci aurait duré 8h sans qu’ils ne puissent ni manger ni boire. Le Collectif rapporte également que A. aurait été interrogé à son arrivée sur les raisons de sa fuite du pays. Il craindrait des persécutions par les autorités locales. Ce renvoi a eu lieu juste avant la publication, dimanche 22 avril 2018, d’une enquête du New York Times sur des Soudanais ayant été torturés après leur expulsion par la France, la Belgique et la Norvège.

Sources : Communiqué du Collectif R du 5 avril 2018 et message du Collectif R du 23 avril 2018 ; « Soudan : des demandeurs d’asile torturés après avoir été expulsés par la France », L’Obs, le 24.04.2018 ; voir également les brèves du 06.07.2017 et du 30.01.2014 sur les condamnations par la CourEDH

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Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
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Cas individuel — 03/07/2013

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