La Cour européenne des droits de l’Homme se prononce sur le renvoi de deux Soudanais

En mai, la CourEDH s’est prononcée deux fois sur des décisions de renvois de requérants d’asile par les autorités suisses. Les juges ont évalué la nature des activités politiques des deux Soudanais en Suisse et ont abouti à deux conclusions différentes quant au risque de violation des art. 2 et 3 CEDH.

Sources  : N.A. c. Suisse et A.I. c. Suisse, 30.05.2017 et communiqué de presse de la CourEDH

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Après divers refus d’asile en Suisse et un refus de regroupement familial, Banna*, homosexuel, dépose un recours auprès de la CourEDH. Cette dernière admet le recours, épingle l’évaluation insuffisante des tribunaux suisses.
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Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.