L’Observatoire suisse publie un rapport sur la vraisemblance dans les procédures d’asile

Type

Brève

Publiée

25/02/19

Mots-clés


Dans un rapport publié le 20 février 2019, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intéresse au critère de la vraisemblance dans les procédures d’asile. Dans la majorité des cas, lorsque les autorités refusent l’asile, c’est parce qu’elles considèrent que le récit des requérant∙e∙s est invraisemblable. L’ODAE suisse cite plusieurs facteurs qui peuvent influencer le récit des personnes qui demandent l’asile, en particulier les traumatismes subis et l’âge. Plusieurs cas concrets (dont celui de « Bereket » documenté par l’ODAE romand) illustrent cette problématique et montrent que le doute profite rarement aux requérant∙e∙s, contrairement à ce que préconise le SEM lui-même (SEM, Manuel Asile et retour, C5 – La preuve de la qualité de réfugié, p. 5, consulté le 25.02.2019).

Sources : Schweizerische beobachtungstelle für Asyl- und Ausländerrecht, « La vraisemblance dans la procédure d’asile », février 2019.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 07/05/2014

Das BFM verneint die Inhaftierung, obwohl sie im Anhörungsprotokoll festgehalten ist

Cas individuel — 18/10/2013

Une mineure non-accompagnée attend 3 ans
avant de se voir refuser l’asile

« Helen », mineure érythréenne à la santé fragile, attend trois ans avant de se voir refuser l’asile par l’ODM. Comme elle a quitté son pays alors qu’elle était en âge d’effectuer son service militaire, la qualité de réfugiée lui est néanmoins reconnue et l’admission provisoire octroyée.
Cas individuel — 09/02/2010

Vraisemblance des motifs : le TAF désavoue l’analyse de l’ODM

Alors que l’ODM rejette la demande d’asile de « Mehdi », en qualifiant ses allégations de non vraisemblables et les réponses sur ce qu’il a subi de « vagues et stéréotypées », le TAF, qui a plus d’informations, juge son récit « particulièrement détaillé et convaincant ». « Mehdi » obtient donc l’asile sur recours.