Les jeunes débouté·e·s pourraient poursuivre leur apprentissage

Type

Brève

Publiée

21/12/20

Mots-clés

, ,

Le 16 décembre 2020, le Conseil national a clairement voté en faveur (129 voix contre 54) de la motion 20.3925 « Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile ». Elle passe maintenant au Conseil des États.

Près de deux après l’appel de la société civile « un apprentissage-un avenir », cette motion portée par la Commission des institutions politiques demandait à ce que les requérant·e·s d’asile débouté·e·s obtiennent une prolongation de leur délai de départ et puissent terminer l’apprentissage commencé.

Selon des estimations rapportées par la RTS, près de 300 à 400 jeunes seraient concerné·e·s par ce genre d’interruptions de contrats. Dans un article, l’OSAR rappelle qu’il s’agit souvent de personnes dont la demande d’asile n’a pas été traitée pendant plusieurs années, et « pour lesquelles la réadmission dans le pays d’origine n’est pas applicable en raison d’obstacles s’opposant à son exécution ».

De ce fait, les personnes restent durablement en Suisse et sont soumises au régime de l’aide d’urgence, sans aucune perspective d’avenir. C’est le cas par exemple de nombreuses personnes originaires d’Érythrée, pour lesquelles les conditions ont été considérablement durcies ces dernières années, comme nous le documentons dans notre dernier rapport Durcissements à l’encontre des Erythréen·ne·s : actualisation 2020.

Sources : OSAR, « Les apprentis déboutés pourront continuer leur formation », 17.12.2020; Motion déposée au Conseil national 20.3925 « Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile » ; OSAR, « Droit à la formation pour les personnes déboutées », 15.12.2020 ; Asile.ch, « Un Apprentissage-Un Avenir : Un an après la pétition, une motion au Parlement », 26.11.2020.

Voir également : ODAE romand, Durcissements à l’encontre des Erythréen·ne·s : actualisation 2020, rapport, 15.12.2020 ; ODAE romand, « Inquiétudes autour de la situation des jeunes débouté∙e∙s », brève, 28.03.2019.

Cas relatifs

Cas individuel — 04/12/2025

Victime de violences basées sur le genre, elle est contrainte de vivre en foyer collectif mixte, ce qui aggrave son état psychique

Hébergée en foyer collectif, Sima*, survivante ede violences basées sur le genre, se sent constamment en insécurité, notamment en raison de sanitaires partagés ne garantissant pas son intimité. Des conditions de vie qui entravent sa reconstruction et accroît ses besoins en soutien psychosocial.
Cas individuel — 09/10/2025

Une famille avec trois enfants se trouve à l’aide d’urgence depuis 10 ans

Fuyant des représailles familiales suite à une grossesse issue d’un viol, Susanne* demande l’asile en Suisse en 2013. Elle donne naissance à son premier enfant peu après. Sa demande est rejetée en avril 2014. En octobre 2018, son mari Bernard* la rejoint en Suisse. Sa demande d’asile est également refusée. En 2019 puis 2021, Suzanne* donne naissance à deux autres enfants. La plus jeune est diagnostiquée d’un trouble du spectre autistique, d’une microcéphalie légère, d’un retard de croissance et d’un trouble alimentaire, pour lesquels elle a besoin d’un accompagnement socioéducatif spécialisé, d’un suivi médical et d’une surveillance quotidienne. La famille demande à plusieurs reprises au SEM le réexamen de leur demande d’asile, mais leurs requêtes sont toutes rejetées. En octobre 2025, la famille se trouve toujours en Suisse, sans espoir de régularisation. Les deux parents et les trois enfants vivent à l’aide depuis plus de 10 ans.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.