Le 16 décembre 2020, le Conseil national a clairement voté en faveur (129 voix contre 54) de la motion 20.3925 « Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile ». Elle passe maintenant au Conseil des États.

Près de deux après l’appel de la société civile « un apprentissage-un avenir », cette motion portée par la Commission des institutions politiques demandait à ce que les requérant·e·s d’asile débouté·e·s obtiennent une prolongation de leur délai de départ et puissent terminer l’apprentissage commencé.

Selon des estimations rapportées par la RTS, près de 300 à 400 jeunes seraient concerné·e·s par ce genre d’interruptions de contrats. Dans un article, l’OSAR rappelle qu’il s’agit souvent de personnes dont la demande d’asile n’a pas été traitée pendant plusieurs années, et « pour lesquelles la réadmission dans le pays d’origine n’est pas applicable en raison d’obstacles s’opposant à son exécution ».

De ce fait, les personnes restent durablement en Suisse et sont soumises au régime de l’aide d’urgence, sans aucune perspective d’avenir. C’est le cas par exemple de nombreuses personnes originaires d’Érythrée, pour lesquelles les conditions ont été considérablement durcies ces dernières années, comme nous le documentons dans notre dernier rapport Durcissements à l’encontre des Erythréen·ne·s : actualisation 2020.

Sources : OSAR, « Les apprentis déboutés pourront continuer leur formation », 17.12.2020; Motion déposée au Conseil national 20.3925 « Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile » ; OSAR, « Droit à la formation pour les personnes déboutées », 15.12.2020 ; Asile.ch, « Un Apprentissage-Un Avenir : Un an après la pétition, une motion au Parlement », 26.11.2020.

Voir également : ODAE romand, Durcissements à l’encontre des Erythréen·ne·s : actualisation 2020, rapport, 15.12.2020 ; ODAE romand, « Inquiétudes autour de la situation des jeunes débouté∙e∙s », brève, 28.03.2019.