Le Tribunal du Jura nie le délit de solidarité

Jura, 08.07.2025 – Accusée de délit de solidarité pour avoir hébergé un requérant d’asile syrien, la présidente du Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers et migrant·es a comparu devant la justice cantonale. Au terme de l’audience, le Tribunal a acquitté l’accusée.

Sources: le Courrier, «Délit de solidarité», 01.06.2025 ; le Courrier, «Elle n’est pas coupable de solidarité», 08.07.2025.

Voir également: ODAE romand, «Délit de solidarité dans le Jura», brève, 10.04.2025 ; asile.ch, «Délit de solidarité | Appel au soutien de Caroline Meijers», 26.06.2025.

Cas relatifs

Cas individuel — 15/07/2025

La Suisse reproche à deux enfants seuls de ne pas avoir franchi une frontière pour déposer leur demande de regroupement familial dans les délais

Esther* arrive en Suisse en 2012, à l’âge de 17 ans et demi, et obtient une admission provisoire (permis F). En partant, elle a été contrainte de laisser ses deux fils en Somalie. Elle obtient un permis B par mariage en 2015. Un délai de cinq ans s’ouvre alors pour demander un regroupement familial en faveur de ses fils, mais ceux-ci n’ont pas le droit de se rendre seuls au Kenya, où se trouve la seule ambassade suisse habilitée à enregistrer la demande. Ce n’est qu’en 2024, lorsque leur tutrice décide de déménager au Kenya et de les emmener avec elle, qu’ils peuvent alors déposer officiellement la demande. Les autorités cantonales rendent un préavis négatif au motif que la demande est tardive. Esther* fait alors valoir l’existence de raisons personnelles majeures – ses enfants allant bientôt être livrés à eux-mêmes - justifiant un regroupement familial tardif. La demande est toujours en cours.
Cas individuel — 25/07/2018

Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.