Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra

Type

Brève

Publiée

26/04/23

Mots-clés

, , ,

Genève, 20.04.2023 – Le 18 avril dernier, le TAPI a auditionné deux détenus du Centre de détention administrative de Favra afin d’établir la possibilité de leur remise en liberté. Ces auditions ont eu lieu après que le suicide d’un détenu menacé de renvoi Dublin vers l’Autriche a révélé les conditions de vie insalubres régnant à Favra.

Durant leur audition, les détenus ont rapporté des fouilles à nu régulières, des mises en isolement dévêtus, de la saleté, une absence d’intimité dans les douches, etc. Des conditions qui contreviennent à l’interdiction de la torture inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil d’Etat ayant refusé de fermer la prison, la justice a été saisie. Deux jours après les auditions, le TAPI a reconnu la justesse des critiques envers Favra et exigé la libération de la dizaine de personnes qui y étaient alors détenues.

Sources: le Courrier, «Fermeture de la prison de Favra exigée», 11.04.2023 ; le Courrier, «« Ensemble, nous allons fermer Favra »», 18.04.2023 ; Tribune de Genève, «« Sans conditions de détention décentes, pas de détention »», 18.04.2023 ; le Temps, «Enfermement administratif indigne à Genève: les deux détenus de Favra devront être transférés ou libérés», 20.04.2023 ; le Courrier, «Une brèche ouverte à Favra», 20.04.2023 ; le Courrier, «Six détenus transférés de Favra à Frambois», 25.04.2023.

Voir également: Association des juristes progressistes, «Demande de fermeture immédiate de Favra», 10.04.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Abus de pouvoir au poste de police Carl Vogt lors d'une détention administrative avant un renvoi

«Je continue mes études, passe mes examens, mais je ne sais pas ce qui va se passer ensuite. C’est épuisant!»
Cas individuel — 04/11/2025

Privé de soins parce qu’il n’a pas encore été condamné

Sofiane* est placé en détention préventive. Lors de la visite médicale d'entrée en prison, les médecins détectent qu'il souffre d'une maladie rénale lui causant d'importantes douleurs. Une opération aurait de bonne chances de succès. Seulement, comme Sofiane* est en détention avant jugement, il n'est pas affilié à l'assurance maladie - contrairement aux personnes en exécution de peine. L'opération n'est donc pas réalisée en raison de son coût.
Cas individuel — 13/08/2024

Plus de 30 ans en Suisse, à l’AI, âgé de 64 ans : aucune perspective pour un permis B

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».