Le tribunal demande le transfert de détenus hors de la prison de Favra

Genève, 20.04.2023 – Le 18 avril dernier, le TAPI a auditionné deux détenus du Centre de détention administrative de Favra afin d’établir la possibilité de leur remise en liberté. Ces auditions ont eu lieu après que le suicide d’un détenu menacé de renvoi Dublin vers l’Autriche a révélé les conditions de vie insalubres régnant à Favra.

Durant leur audition, les détenus ont rapporté des fouilles à nu régulières, des mises en isolement dévêtus, de la saleté, une absence d’intimité dans les douches, etc. Des conditions qui contreviennent à l’interdiction de la torture inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil d’Etat ayant refusé de fermer la prison, la justice a été saisie. Deux jours après les auditions, le TAPI a reconnu la justesse des critiques envers Favra et exigé la libération de la dizaine de personnes qui y étaient alors détenues.

Sources: le Courrier, «Fermeture de la prison de Favra exigée», 11.04.2023 ; le Courrier, «« Ensemble, nous allons fermer Favra »», 18.04.2023 ; Tribune de Genève, «« Sans conditions de détention décentes, pas de détention »», 18.04.2023 ; le Temps, «Enfermement administratif indigne à Genève: les deux détenus de Favra devront être transférés ou libérés», 20.04.2023 ; le Courrier, «Une brèche ouverte à Favra», 20.04.2023 ; le Courrier, «Six détenus transférés de Favra à Frambois», 25.04.2023.

Voir également: Association des juristes progressistes, «Demande de fermeture immédiate de Favra», 10.04.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 04/11/2025

Il n’est pas soigné pour son hépatite B malgré le risque de cirrhose, parce que son renvoi entrainera une interruption du traitement

John* est atteinte d'une hépatite B avec risque de développement en Cirrhose. Un traitement médical est nécessaire. Cependant, John* étant détenu dans l'attente de son renvoi, le traitement n'est pas instauré en raison des risques que causerait son interruption.
Cas individuel — 04/11/2025

Privé de soins parce qu’il n’a pas encore été condamné

Sofiane* est placé en détention préventive. Lors de la visite médicale d'entrée en prison, les médecins détectent qu'il souffre d'une maladie rénale lui causant d'importantes douleurs. Une opération aurait de bonne chances de succès. Seulement, comme Sofiane* est en détention avant jugement, il n'est pas affilié à l'assurance maladie - contrairement aux personnes en exécution de peine. L'opération n'est donc pas réalisée en raison de son coût.
Cas individuel — 02/11/2025

Accès à la justice impossible : Victime d’un accident de bus et blessée, les policiers l’interrogent sur son statut

Amelia*, travailleuse dans l’économie domestique, vit à Genève plus de dix ans sans statut légal avant d’être régularisée. Néanmoins, les conditions précaires de son emploi l’empêchent de renouveler son permis de séjour. En août 2025, Amelia* est grièvement blessée dans un accident survenu dans un bus TPG. Alors qu’elle saigne de la tête et se trouve en état de choc, la police, au lieu de faciliter sa prise en charge médicale, l’isole et l’interroge pendant plus d’une heure sur son statut légal. Menacée d’être poursuivie pour séjour illégal, elle renonce à se rendre à l’hôpital par peur. Elle ne reçoit des soins que le lendemain, encouragée par ses proches. Depuis, elle est la cible d’appels téléphoniques insistants de la police.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.