Le Tribunal administratif fédéral tranche en faveur du renvoi en Grèce d’une famille

Type

Brève

Publiée

02/02/26

Mots-clés

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Suisse, 02.02.2026 – Dans son arrêt du 11 septembre 2025, le TAF confirme la décision du SEM de renvoyer une famille afghane réfugiée, composée de deux enfants mineurs et d’une fille majeure. La famille s’était rendue en Grèce, où elle avait séjourné plusieurs mois dans un camp et obtenu le statut de réfugiée, avant de rejoindre la Suisse. Elle a contesté la décision de renvoi vers la Grèce, en faisant valoir la grande précarité des conditions d’accueil dans ce pays, régulièrement critiquée par les ONG et les organisations internationales pour leurs violations des droits fondamentaux. Pour la famille en question, les violations étaient flagrantes: absence d’assistance médicale malgré des besoins de soins continus, manque d’hébergement, impossibilité d’accéder à une formation professionnelle, allocations dérisoires (environ 30 euros par jour pour cinq personnes), difficulté de scolariser les enfants, précarité du travail pour les femmes ou encore manque de nourriture. 

Comme le mentionne l’OSAR, rien qu’en 2023, la Grèce a été condamnée à deux reprises par la CourEDH, notamment pour violation de l’art. 3 CEDH en raison des piètres conditions de vie dans les hotspots de Samos et Moria.

Dans une décision publiée le 12 juillet 2021, le Comité européen des droits sociaux a constaté que les conditions de vie des enfants réfugié·es en Grèce portaient atteinte à leurs droits humains, ce qui contrevient directement à l’intérêt supérieur de l’enfant.

La décision rendue par le TAF s’inscrit dans un durcissement jurisprudentiel qui affaiblit la protection des familles réfugiées: le Tribunal minimise les violations graves des droits humains en Grèce et renvoie les personnes vers un État où ces carences sont structurelles et bien documentées.

Sources: humanrights.ch, «Le renvoi de familles vers la Grèce facilités par une nouvelle décision du Tribunal administratif fédéral», 02.02.2026 ; OSAR, «La Grèce en tant qu’”État tiers sûr”», 2023.

Voir également: ODAE romand, «La Grèce condamnée par la CourEDH», brève, 01.02.2025 ; ODAE romand, «Trop vulnérable pour être renvoyée en Grèce selon le TAF», brève, 17.04.2024 ; ODAE romand, «Une famille afghane NEM état tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire», cas n°443, 21.06.2023.

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