Le TF juge trop longue la durée de la procédure de recours devant le TAF

Dans un arrêt du 26 juin 2018, la commission administrative du TF a estimé que le TAF avait mis trop de temps pour traiter un recours contre une décision de droit d’asile. En effet, dans le cas d’espèce, une mère d’origine irakienne et son fils ayant déposé une demande d’asile en Suisse ont saisi le TF pour retard injustifié suite à la décision du TAF, rendue plus de deux ans et sept mois après le dépôt du recours. Pour le TF, certains retards peuvent parfois être tolérés, notamment lorsqu’il s’agit d’un cas inhabituel.  Cependant, le TF a décrété que la procédure avait dans l’ensemble pris trop de temps, même s’il était nécessaire de clarifier certaines questions fondamentales afin de garantir une jurisprudence homogène. Il a demandé au TAF d’examiner les possibilités de trancher plus rapidement des procédures devant être traitées sur une courte période, par exemple par la mise en place de mécanismes adaptés.

Source : swissinfo.ch, Recours contre un droit à l’asile tranché trop lentement, 11 juillet 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 16/09/2013

Deux longues années avant d'être entendu sur ses motifs d'asile

« Farzan » est détenu et torturé en Iran à cause de son engagement politique. Il fuit et demande l’asile en Suisse en 2011. Il doit alors attendre deux ans avant d'être auditionné par l'ODM sur ses motifs d'asile, malgré de nombreuses relances. Sans décision, il vit avec un statut précaire, dans des conditions difficiles et une incertitude insoutenable.
Cas individuel — 21/04/2011

Il obtient l'asile après avoir frôlé le renvoi
faute de pouvoir payer une avance de frais

Après le refus de sa demande d’asile par l'ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile.