Le TF juge trop longue la durée de la procédure de recours devant le TAF

Dans un arrêt du 26 juin 2018, la commission administrative du TF a estimé que le TAF avait mis trop de temps pour traiter un recours contre une décision de droit d’asile. En effet, dans le cas d’espèce, une mère d’origine irakienne et son fils ayant déposé une demande d’asile en Suisse ont saisi le TF pour retard injustifié suite à la décision du TAF, rendue plus de deux ans et sept mois après le dépôt du recours. Pour le TF, certains retards peuvent parfois être tolérés, notamment lorsqu’il s’agit d’un cas inhabituel.  Cependant, le TF a décrété que la procédure avait dans l’ensemble pris trop de temps, même s’il était nécessaire de clarifier certaines questions fondamentales afin de garantir une jurisprudence homogène. Il a demandé au TAF d’examiner les possibilités de trancher plus rapidement des procédures devant être traitées sur une courte période, par exemple par la mise en place de mécanismes adaptés.

Source : swissinfo.ch, Recours contre un droit à l’asile tranché trop lentement, 11 juillet 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 15/01/2013

Plus de 6 ans d'attente avant que le TAF statue sur son cas

Suite à sa demande d’asile, « Tadele » reçoit une décision de NEM en 2002 et voit sa demande de réexamen rejetée en 2005. Il recourt auprès du TAF qui mettra plus de quatre ans à réclamer un complément d’instruction et près de deux ans à statuer sur la licéité du renvoi en Ethiopie.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.
Cas individuel — 29/07/2010

Plus d'un an et demi pour obtenir son droit au regroupement familial

« João », brésilien, veut rejoindre sa mère qui vit en Suisse avec sa conjointe espagnole. Selon l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), il a droit au regroupement familial. Pourtant, les autorités vont mettre plus d’un an et demi à lui délivrer un permis.