Le TF juge trop longue la durée de la procédure de recours devant le TAF

Type

Brève

Publiée

15/08/18

Mots-clés


Dans un arrêt du 26 juin 2018, la commission administrative du TF a estimé que le TAF avait mis trop de temps pour traiter un recours contre une décision de droit d’asile. En effet, dans le cas d’espèce, une mère d’origine irakienne et son fils ayant déposé une demande d’asile en Suisse ont saisi le TF pour retard injustifié suite à la décision du TAF, rendue plus de deux ans et sept mois après le dépôt du recours. Pour le TF, certains retards peuvent parfois être tolérés, notamment lorsqu’il s’agit d’un cas inhabituel.  Cependant, le TF a décrété que la procédure avait dans l’ensemble pris trop de temps, même s’il était nécessaire de clarifier certaines questions fondamentales afin de garantir une jurisprudence homogène. Il a demandé au TAF d’examiner les possibilités de trancher plus rapidement des procédures devant être traitées sur une courte période, par exemple par la mise en place de mécanismes adaptés.

Source : swissinfo.ch, Recours contre un droit à l’asile tranché trop lentement, 11 juillet 2018

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