Le TAF s’oppose à un renvoi Dublin vers la Croatie

Type

Brève

Publiée

17/01/22

Mots-clés

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Pays / Régions

Suisse, 06.01.2022 – Pour la seconde fois, le TAF a rendu un arrêt admettant le recours d’une personne originaire d’Afghanistan qui devait être renvoyée en Croatie au nom des accords de Dublin. L’homme a indiqué avoir subi des violences de la part de la police croate au moment de traverser la frontière et avoir été repoussé une quinzaine de fois en Bosnie (phénomène de push-backs), des mauvais traitements décriés dans divers rapports (voir notre brève). Le TAF estime ainsi que le SEM doit procéder à une clarification des faits pertinents dans la présente procédure et traiter de manière approfondie les questions relatives aux push-backs et aux éventuelles défaillances systémiques dans le système d’asile et d’accueil croate.

Sources: asile.ch, «TAF : deuxième annulation d’un transfert vers la Croatie»,  17.01.22 ; Watson.ch, «SEM muss Push-Backs an kroatischer Grenze unter die Lupe nehmen», 14.01.22.

Voir également: ODAE romand, «Refoulements aux frontières et atteintes aux droits humains», brève, 14.10.21 ; OSAR, Situation des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection souffrant de problèmes psychiques en Croatie, rapport 21.12.21 ; asile.ch, «ECCHR | La Croatie doit répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme», 09.06.2020.

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