Le Ministère public classe l’enquête suite au suicide d’Alireza

Genève 06.03.2025 – Arrivé en Suisse à 17 ans, Alireza avait demandé l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses ont néanmoins prononcé une décision de non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de sa vulnérabilité. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF en novembre 2022.

Plus de deux ans plus tard, le Ministère public genevois classe l’enquête, estimant qu’il n’y a pas eu d’infraction pénale, alors que de nombreuses zones d’ombre demeurent aux dires des avocates de la victime. À l’heure où les atteintes à la santé des personnes dans l’asile sont à nouveau vivement dénoncées (voir notre brève), y compris dans le monde médical, la justice a-t-elle vraiment suffisamment creusé la question? Les proches d’Alireza ont annoncé avoir déjà déposé un recours contre cette décision. 

Sources: le Temps, «A Genève, le Ministère public classe l’enquête sur le suicide d’Alireza, jeune requérant d’asile afghan», 06.03.2025 ; rts.ch, «La justice genevoise classe l’enquête pénale sur le suicide d’un jeune requérant afghan en 2022», 06.03.2025 ; Tribune de Genève, «Le Ministère public classe le dossier du suicide d’un jeune requérant d’asile», 06.03.2025 ; le Courrier, «Recours de la famille d’Alireza», 06.03.2025 ; blick.ch, «La justice classe l’enquête sur le suicide du requérant d’asile afghan Alireza», 06.03.2025 ; 20minutes.ch, «Suicide d’un jeune migrant: le Ministère public classe l’affaire», 06.03.2025.
Voir également: ODAE romand, «Alireza, on ne t’oublie pas», brève, 29.03.2023 ; ODAE romand, «Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population», brève, 14.12.22 ; ODAE romand, «Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses», cas, 13.02.2024.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/03/2025

Refus de reconnaissance d’une minorité et renvoi Dublin: le TAF dénonce la pratique des autorités suisses

Kamal*, né en 2007 en Afghanistan, arrive en tant que mineur non accompagné en Suisse, où sa sœur aînée est réfugiée. Il dépose une demande d’asile en septembre 2023, mais le SEM réfute sa date de naissance, le considère comme majeur et prononce à son encontre un renvoi Dublin vers la Croatie. Appuyé par une mandataire, Kamal* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision. Il fait notamment valoir que le SEM aurait violé son droit d’être entendu en n’examinant pas l’authenticité de sa tazkira, sa carte d’identité afghane, et qu’il n’aurait pas effectué de recherche pour savoir comment les autorités croates et bulgares ont fixé son âge ni tenu compte de ses déclarations. Dans son arrêt, le TAF reconnait que le SEM aurait dû entreprendre davantage d’investigations et aurait dû pratiquer une expertise médico-légale. Le TAF admet donc le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.