Alors que la Suisse vient d’annoncer l’accueil d’un contingent de 500 réfugiés syriens se trouvant à l’étranger, et que les proches des Syriens établis ou naturalisés en Suisse devraient avoir un accès facilité à des visas humanitaires depuis les pays limitrophes, la situation de beaucoup de Syriens ayant déjà déposé une demande d’asile en Suisse demeure en suspens. Or, tant qu’ils n’auront qu’un permis N, la reconstruction d’une vie ici – et le cas échéant un regroupement familial – reste impossible.

L’ODAE romand a rencontré en juillet 2013 « Osman », Syrien d’origine kurde, qui attend depuis deux ans que l’ODM l’auditionne sur ses motifs d’asile :

Militant du parti kurde Yekiti, « Osman » est recherché par les forces de l’ordre syriennes dans son domicile à Alep et décide de fuir. Il dépose une demande d’asile au CEP de Bâle en octobre 2011. Suite à son attribution au canton de Vaud, « Osman » organise des manifestations à Lausanne, apprend le français et écrit à plusieurs reprises à l’ODM afin de demander à être auditionné. En juillet 2013, sa mandataire annonce à l’Office qu’en cas de non tenue d’une audition fédérale dans un délai proche elle saisira le TAF pour déni de justice. Si cela devait arriver, ce ne serait pas la première condamnation de l’ODM pour un tel manquement à ce droit constitutionnel (art. 29 Cst).

Afin de revendiquer un traitement rapide de leur demande d’asile, « Osman » et une centaine d’autres requérants syriens – dont des familles – campent devant l’ODM depuis bientôt deux semaines. Ils sont une dizaine, dont « Osman », à avoir entamé une grève de la faim depuis plusieurs jours.

De son côté, l’ODM suit un ordre de priorité dans le traitement des demandes d’asile qui favorise un examen rapide des demandes de ressortissants de pays « sûrs » ou des cas « Dublin », au détriment de celles de ressortissants de pays où le renvoi s’avère délicat voire impossible, à l’instar des Syriens. Entre 2011 et 2012, près de 2’000 Syriens ont demandé l’asile ici, mais seuls 800 cas syriens ont été réglés pendant la même période. En comparaison, 2’000 Macédoniens ont demandé l’asile et près de 2’000 décisions de cas macédoniens ont été rendues.

 Voir à ce sujet le cas de « Farzan », Iranien, qui aura attendu deux ans pour être entendu sur ses motifs d’asile en avril 2013, et vit dans une situation précaire en attendant une décision de l’ODM.

 Quant à « Meliha et Fadil », ressortissants macédoniens, ils ont eu un traitement très rapide de leur demande d’asile, aboutissant à un refus.

Sources:
Conseil fédéral, La Suisse prête à accueillir des groupes de réfugiés, communiqué du 4 septembre 2013.

OSAR, Syrie : Informations actuelles – Entrée en Suisse.

ODM, Rapport sur la migration 2012, juin 2013, p. 40.

ODM, Statistique en matière d’asile 2012, 22 janvier 2013, p. 11 et 17.