La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019

Type

Brève

Publiée

18/03/23

Mots-clés

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Suisse, 16.03.2023 – La motion M 21.3187, portant sur une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes déboutées de l’asile et vivant à l’aide d’urgence, a été discutée au Conseil national et largement acceptée. Ainsi, les personnes ayant demandé l’asile avant le 28 février 2019 (environ 3’000 personnes concernées) pourraient bénéficier d’un droit au travail, d’une aide sociale et espérer vivre une vie digne, avec de réelles perspectives d’avenir. Reste à connaître la position du Conseil des États au sujet de cette motion. 

Source: ats, «Requérants déboutés selon l’ancien droit: régularisation demandée», 16.03.2023.

Voir également: ODAE romand, «Jeunes et débouté·es à Genève: des vies en suspens», rapport thématique, 25.06.2021.

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