La naturalisation en Suisse peut coûter de 500 à 3’000 francs suivant le canton de résidence

Suivant le lieu de résidence, le prix à payer pour pouvoir obtenir la nationalité suisse varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement servir à couvrir les frais administratifs. Une enquête effectuée par Le Matin Dimanche a en effet révélé que le coût administratif de la nationalité suisse est d’environ 500 francs dans les cantons de Vaud ou du Jura, deux fois plus en Valais ou à Genève, trois fois plus à Neuchâtel et jusqu’à six fois plus à Fribourg, où le prix de la prestation peut aller jusqu’à 3’000 francs. Ainsi, le canton de Fribourg a comptabilisé très peu de demandes de naturalisation en 2017, même en tenant compte de la population du canton. Au contraire, le canton de Vaud dit facturer la procédure bien en-dessous des frais administratifs générés, afin de respecter la constitution vaudoise qui prévoit de favoriser la naturalisation des étrangers. Par conséquent, le canton de Vaud est l’un des cantons ayant traité le plus de demandes en 2017. Face à ces grandes disparités cantonales, la Surveillance des prix a demandé les montants aux capitales de chaque canton afin de vérifier que le tarif facturé pour certaines prestations ne soit pas trop élevé. En comparaison, à l’étranger, la naturalisation ne coûte souvent rien.

Source : Le Matin Dimanche, Se naturaliser coûte de 500 à 3000 CHF, 21 octobre 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 04/12/2025

Le TF déboute le SEM et le TAF pour avoir arbitrairement changé la date de naissance d’un requérant mineur non accompagné

Ismail* arrive seul en Suisse en septembre 2023, à l’âge de 16 ans. Lorsqu’il dépose sa demande d’asile, il indique être né le 8 avril 2007 et fournit deux documents corroborant ses dires. Malgré la reconnaissance de la minorité d’Ismail* par l’Italie, pays par lequel il a transité, le SEM modifie sa date de naissance après l’avoir interrogé sur ses données personnelles lors d’une première audition mais sans réaliser d’expertise médico-légale. Saisi par recours, le TAF confirme la décision du SEM, bien qu’il admette que le choix de la date a pour seul but de rendre Ismail* majeur. Ce dernier dépose alors un recours au TF qui lui donne finalement raison, estimant qu’aucun élément ne permet de remettre en question ses propos et que s’il avait un doute sur son âge, le SEM aurait dû procéder à une expertise médico-légale.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 18/03/2014

Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en Pologne

Gravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné.