La naturalisation en Suisse peut coûter de 500 à 3’000 francs suivant le canton de résidence

Suivant le lieu de résidence, le prix à payer pour pouvoir obtenir la nationalité suisse varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement servir à couvrir les frais administratifs. Une enquête effectuée par Le Matin Dimanche a en effet révélé que le coût administratif de la nationalité suisse est d’environ 500 francs dans les cantons de Vaud ou du Jura, deux fois plus en Valais ou à Genève, trois fois plus à Neuchâtel et jusqu’à six fois plus à Fribourg, où le prix de la prestation peut aller jusqu’à 3’000 francs. Ainsi, le canton de Fribourg a comptabilisé très peu de demandes de naturalisation en 2017, même en tenant compte de la population du canton. Au contraire, le canton de Vaud dit facturer la procédure bien en-dessous des frais administratifs générés, afin de respecter la constitution vaudoise qui prévoit de favoriser la naturalisation des étrangers. Par conséquent, le canton de Vaud est l’un des cantons ayant traité le plus de demandes en 2017. Face à ces grandes disparités cantonales, la Surveillance des prix a demandé les montants aux capitales de chaque canton afin de vérifier que le tarif facturé pour certaines prestations ne soit pas trop élevé. En comparaison, à l’étranger, la naturalisation ne coûte souvent rien.

Source : Le Matin Dimanche, Se naturaliser coûte de 500 à 3000 CHF, 21 octobre 2018

Cas relatifs

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Détenu mineur en Bulgarie, le TAF confirme malgré tout son renvoi de Suisse

Baram*, kurde de Syrie tout juste majeur, demande l’asile en Suisse en septembre 2021. Il explique notamment avoir été détenu durant deux mois en Bulgarie alors qu’il était encore mineur – ce qui l’a empêché de bénéficier de la protection due aux mineur·es, notamment le droit de rejoindre sa famille en Suisse. Il invoque également des problèmes de santé psychique. Sa demande est rejetée par le SEM en novembre 2021, qui ordonne son renvoi en Bulgarie au motif qu’il y possède une protection subsidiaire. Le TAF admet le recours de Baram* et renvoie la cause au SEM pour plus d’investigations. Plus d’un an après, le SEM rend une nouvelle décision de non-entrée en matière et de renvoi vers la Bulgarie. Baram* dépose un nouveau recours, rejeté par le TAF qui confirme la décision du SEM
Cas individuel — 13/01/2015

Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne

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