La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée

Type

Brève

Publiée

10/03/23

Mots-clés

,

Suisse, 08.03.2023 – En 2017, le peuple suisse acceptait à une large majorité de faciliter la naturalisation pour les personnes migrantes de troisième génération (voir notre brève). Si la procédure est désormais simplifiée car moins chère et plus rapide, elle demeure tout de même fastidieuse et pétrie d’obstacles administratifs, ce qui la rend dissuasive (voir le rapport de la Commission fédérale des migrations). Ainsi, peu de personnes ont emprunté cette voie: en 3 ans, ce sont à peine plus de 1’800 personnes qui ont été naturalisées (sur un potentiel de plus de 25’000 individus).

Une initiative parlementaire de la commission des institutions politiques du Conseil national a été déposée en 2022 pour réclamer un allégement de ces démarches administratives. La proposition visait à assouplir les critères de prise en compte du lieu de naissance, en élargissant le type de droit de séjour nécessaire et en agrandissant le périmètre du système éducatif. Début mars 2023, le Conseil des Etats a largement refusé cette proposition.

Sources: ats, «Pas de naturalisation facilitée pour la 3e génération», 08.03.2023 ; le Temps, «Il n’y aura pas de naturalisation facilitée pour la troisième génération», 08.03.2023. 

Voir également: ats, «Le National pour une naturalisation facilitée de la 3e génération», 06.12.22 ; CIP-N, «Des améliorations sont nécessaires en matière de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération», communiqué de presse, 28.01.22 ; ODAE romand, «Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles», brève, 21.03.21.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/05/2025

Européen, il fait les frais d’une mauvaise application du cadre légal par les autorités d’immigration

Nino* est originaire du Brésil. En février 2023, il fait l’objet d’une condamnation pour séjour illégal et reçoit une interdiction d’entrée en Suisse (IES), valable jusqu’en janvier 2025. En octobre 2023, Nino* est naturalisé italien. Désormais citoyen de l’UE et au bénéfice d’un contrat de travail, il dépose une demande de permis de séjour. Mais les autorités genevoises refusent en raison de son revenu qu’elles jugent insuffisant et de son IES encore valable. Nino* fait opposition en arguant que l’accord sur la libre circulation (ALCP) ne pose aucune exigence en termes de revenu et qu’en tant que ressortissant européen son IES doit être levée. En février 2025, le SEM lui octroie finalement un permis B.
Cas individuel — 20/03/2015

L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi

Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 02/12/2013

Traumatisé, il attend depuis cinq ans une réponse à sa demande d’asile

Persécuté dans son pays, l’Irak, « Malik » demande l’asile en Suisse en 2008. Après avoir été entendu sur ses motifs d’asile et avoir transmis un certificat attestant de ses traumatismes, « Malik » reste près de trois ans sans nouvelles de l’ODM. Après cinq années de procédure et la menace d’un recours pour déni de justice, il est convoqué à une audition complémentaire.
Cas individuel — 19/11/2013

Une famille attend depuis 5 ans une décision sur sa demande d’asile

Persécutés au Sri Lanka pour avoir collaboré avec les forces rebelles, « Sahani » et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour être entendus sur leurs motifs d’asile. Depuis lors, malgré les relances de la mandataire et les certificats médicaux faisant état de la fragilité de « Sahani », l’ODM n’a toujours pas statué sur leur demande.