La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile

Type

Brève

Publiée

16/01/23

Mots-clés

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30.01.2023, Suisse – La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a rendu une prise de position au sujet des différences des montants d’aide sociale pour les personnes dans le domaine de l’asile (art. 82 al. 3 de la LAsi). En effet, de façon variable selon les cantons, l’aide sociale pour un∙e célibataire avec un permis F, N et S peut être inférieure de 19% à 71% par rapport à celle d’une personne suisse ou avec un permis stable. Cet écart est respectivement de 10% à 50% pour les familles.

La CSIAS souligne que l’infériorité de l’aide sociale dans le domaine de l’asile n’est pas justifiée et que cela entrave l’intégration des personnes et leur participation à la vie sociale. De plus, cela accroît la charge de travail qui se reporte sur les services sociaux et les associations d’entraide. Selon la Conférence, cette situation est particulièrement problématique pour les personnes détentrices d’un permis F, qui font face aux mêmes coûts de la vie que la population locale et relèvent de l’Agenda Intégration.

Sources: CSIAS, «L’aide sociale dans le domaine de l’asile: le forfait pour l’entretien», prise de position, 12.01.2023.

Voir: Rey & Leyvraz, «Marquer l’abus : la suppression de l’aide sociale dans le domaine de l’asile suisse», 2020 ; Vivre Ensemble, «Aide d’urgence. Centres fédéraux: le nivellement par le bas se confirme», n°144, 2013.

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Isak*, Katrina*, et leurs trois enfants, une famille rrom fuyant des persécutions en Serbie, arrivent en Suisse en novembre 2011 pour y demander l’asile. Les enfants ont alors respectivement 13 (Lorena*), 11 (Sonja*) et 7 ans (Danilo*). En juin 2012, le SEM (alors ODM) rejette leur demande d’asile et ordonne leur renvoi. Cinq ans plus tard, en novembre 2017, le SEM approuve la régularisation du séjour des deux sœurs ainées, dont une est encore mineure. En février 2018, l’autorité confirme le renvoi des parents et du frère cadet. Ce dernier sera finalement régularisé à son tour en 2022, à sa majorité. En 2023, la troisième demande de régularisation des parents, déposée notamment sur la base de l’unité familiale (les trois enfants possédant des permis B), est classée sans suite.
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