La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile

30.01.2023, Suisse – La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a rendu une prise de position au sujet des différences des montants d’aide sociale pour les personnes dans le domaine de l’asile (art. 82 al. 3 de la LAsi). En effet, de façon variable selon les cantons, l’aide sociale pour un∙e célibataire avec un permis F, N et S peut être inférieure de 19% à 71% par rapport à celle d’une personne suisse ou avec un permis stable. Cet écart est respectivement de 10% à 50% pour les familles.

La CSIAS souligne que l’infériorité de l’aide sociale dans le domaine de l’asile n’est pas justifiée et que cela entrave l’intégration des personnes et leur participation à la vie sociale. De plus, cela accroît la charge de travail qui se reporte sur les services sociaux et les associations d’entraide. Selon la Conférence, cette situation est particulièrement problématique pour les personnes détentrices d’un permis F, qui font face aux mêmes coûts de la vie que la population locale et relèvent de l’Agenda Intégration.

Sources: CSIAS, «L’aide sociale dans le domaine de l’asile: le forfait pour l’entretien», prise de position, 12.01.2023.

Voir: Rey & Leyvraz, «Marquer l’abus : la suppression de l’aide sociale dans le domaine de l’asile suisse», 2020 ; Vivre Ensemble, «Aide d’urgence. Centres fédéraux: le nivellement par le bas se confirme», n°144, 2013.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 29/10/2025

Handicapé et sous curatelle, il bataille durant deux ans pour obtenir l’aide sociale

Omar*, ressortissant libanais atteint de handicap mental, arrive en Suisse en 2015, à l’âge de 46 ans, pour y rejoindre sa sœur, Maya*. Celle-ci, ressortissante suissesse, a été désignée comme sa curatrice et prend financièrement en charge les besoins de son frère. En 2021, elle se retrouve à l’assurance invalidité (AI) à la suite de problèmes de santé et, ne parvenant plus à assumer l’entretien de son frère, elle dépose une demande d’aide sociale pour ce dernier. Les autorités cantonales refusent. Saisi par recours, le Tribunal cantonal donne raison à Maya* et Omar* et ordonne l’octroi de l’aide sociale en faveur de ce dernier.
Cas individuel — 22/11/2023

Une retraite trop basse pour vivre et pas d’accès aux prestations complémentaires

Alors qu’elle a été régularisée, les autorités genevoises ne prennent pas en compte les années passées à Genève sans statut de résidence d’Emanuela*. En conséquence, cette dernière n’a pas accès aux prestations complémentaires AVS et doit continuer à travailler à l’âge de 71 ans.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.