La Chaux-de-Fonds: vers une carte d’identité municipale pour les sans-papiers

Type

Brève

Publiée

01/03/21

Mots-clés

,

Le 18 février 2021, suite à une motion du Parti ouvrier populaire (POP) de La Chaux-de-Fonds, la création d’une «carte de citoyenneté» pour tous·tes les habitant·es, y compris les personnes sans statut légal, a été acceptée par le Conseil général, l’organe législatif de la ville. L’exécutif, le Conseil communal, a une année pour proposer une étude de faisabilité.

Basée sur le modèle de la Züri City Card et de cartes similaires mises en place dans d’autres villes, la carte de citoyenneté est vue par les défenseurs·euses de la motion comme un outil d’intégration pour les personnes sans statut légal. Elle permettrait de justifier son identité lors de contrôles policiers ou d’inscriptions à divers services, tels que les bibliothèques, musées, titres de transport, comptes bancaires, etc. Surtout, la carte pourrait leur faciliter l’accès aux soins, particulièrement crucial dans la période actuelle. Néanmoins, la carte ne serait pas réservée aux sans-papiers ; elle serait accessible à toute la population de La Chaux-de-Fonds, afin de prévenir la stigmatisation de ses détenteurs·rices.  

Sources : Amit Juillard, «Les sans-papiers auront leur carte d’identité à La Chaux-de-Fonds», Le Temps, 19.02.2021 ; RTS, «La Chaux-de-Fonds étudie une carte d’identité pour les sans-papiers», 19.02.2021 ; RTN, «La Chaux-de-Fonds : carte d’identité pour sans-papiers à l’étude», 19.02.2021 ; Nicanor Haon, «Sans-papiers : carte citoyenne en vue», Gauchebdo, 26.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/07/2025

Reconnue invalide, elle reçoit une révocation d’autorisation de séjour et un refus de regroupement familial

Ximena* arrive en Suisse en septembre 2019. Elle trouve un emploi à 100%, et obtient, sur cette base, un permis B UE/AELE. Peu de temps après, elle dépose une demande de regroupement familial en faveur de son mari et de ses fils, âgés respectivement de 12 et 5 ans. En mars 2020, par suite d’un AVC, elle se retrouve en incapacité totale de travail. Malgré la reconnaissance de son invalidité par l’AI qui lui octroie une rente, les autorités migratoires lui refusent le droit de demeurer au motif que Ximena n’avait pas résidé en Suisse au moins deux ans avant la survenance de son invalidité. Son permis est ainsi révoqué et la demande de regroupement familial déposée en faveur de ses enfants des années plus tôt est refusée (l’époux est entre-temps retourné en Espagne suite à leur divorce). Tous les trois doivent quitter la Suisse.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 11/05/2022

Après avoir subi des persécutions LGBTIQphobes dans son pays, il doit survivre en Suisse

Témoignage. Franklin* demande l’asile en Suisse au motif de nombreuses persécutions LGBTIQphobes subies dans son pays d’origine. Son parcours pour obtenir l’asile en Suisse est émaillé d’attaques homophobes dans ses lieux de vie.