La campagne Stop Dublin Croatie continue

Type

Brève

Publiée

07/02/23

Mots-clés

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Février 2023, Suisse – La campagne #Stop Dublin Croatie, lancée en novembre 2022 (voir notre brève), continue de battre son plein. Mi-janvier 2023, une lettre ouverte à destination de la directrice du SEM a été rédigée par l’association Solidarité sans frontières et proposée à l’envoi à ses membres. Parallèlement, le 17 janvier 2023, la Croatie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) pour violation du droit à la vie. Une décision qui corrobore les rapports de diverses organisations qui ont elles aussi dénoncé les mauvais traitements à l’égard des personnes migrantes en Croatie.

Les collectifs de soutien aux personnes dans l’asile impliqués dans la campagne #Stop Dublin Croatie ont appelé à une large manifestation le 4 février 2023. Celle-ci a rassemblé près d’un millier de personnes à Berne, venues de toute la Suisse pour exiger l’arrêt immédiat des renvois vers la Croatie.

Sources: asile.ch, «#StopDublinCroatie | Mobilisation urgente contre les renvois», 18.01.2023 ; asile.ch, «Décisions Dublin Croatie. Des renvois impensables» 18.01.2023 ; asile.ch, «CEDH: La Croatie reconnue coupable de violation du droit à la vie», 23.01.2023 ; asile.ch, «#Stop Dublin Croatie | Manifestation nationale & témoignages», 30.01.2023.

Voir également: ODAE romand, « La campagne #Stop Dublin Croatie est lancée », brève, 29.11.2022 ; Solidarité sans frontières, «Bosco a été expulsé hier vers la Croatie. Dans un avion vide», 27.01.2023 ; Solidarité sans frontières, «Dublin Croatie – Cimenter une pratique inhumaine», 27.02.2023 ; Solidarité sans frontières, «Les renvois Dublin vers la Croatie doivent immédiatement cesser», rapport, 05.12.2022 ; OSAR, «Jurisprudence concernant la Croatie, pays Dublin», 18.12.2021 ; RTN : « Asile: manifestation à Berne contre les renvois vers la Croatie », 04 février 2023 ; Le Courrier : « Un stop à Dublin clamé à Berne », 5 février 2023; Swissinfo : « Asile: manifestation à Berne contre les renvois vers la Croatie » 4 février 2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.