« Je suis d’accord de rentrer, mais après avoir fini mon traitement ici »

Type

Brève

Publiée

22/01/09

Mots-clés

,

Bulle, 9 juin 2007 – Bubacar Sow doit être renvoyé le 18 juin en Guinée. Blessé dans un accident en 2005 à Berne, il espère finir son traitement médical en Suisse avant de partir. « Je suis d’accord de rentrer, mais après avoir fini mon traitement ici » affirme le principal intéressé. C’est sa physiothérapeute qui, avec l’aide d’un avocat, fait recours. L’ODM puis le TAF ont estimé que ses ennuis de santé n’étaient pas graves au point de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique lors de son retour au pays. Pourtant, analphabète et sans formation, il ne pourra également pas travailler manuellement s’il n’est pas guéri avant d’être renvoyé et risque des séquelles à vie. Source: La Liberté.

Cas relatifs

Cas individuel — 11/12/2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d'octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire.
Cas individuel — 03/12/2014

Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins

« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption.
Cas individuel — 03/05/2010

11 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances

« Sania », victime d'un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d'un renvoi. Ce n'est qu'après une troisième demande de réexamen qu'elle finit par obtenir l'admission provisoire.
Cas individuel — 24/08/2009

Menacé de mort dans son pays, il fait l’objet d’une décision de renvoi

La demande d’asile de "Betim", originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. "Betim" fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre.