Induit en erreur, un Béninois quitte « volontairement » la Suisse et se voit empêché de revenir

Une correspondante du canton de Genève nous a fait part d’une situation incongrue concernant un de ses mandants, d’origine béninoise. En septembre 2014, ce père de famille s’est vu remettre par l’OCPM une attestation de domicile sur laquelle il était indiqué, par écrit, qu’en juillet 2014 la Chambre administrative de la Cour de justice avait confirmé la décision de renvoi prononcée par ce même office en janvier 2013. Désemparé et las d’une procédure qu’il ne voit pas aboutir, il signe, sur place, un document dans lequel il déclare quitter le pays volontairement, ce qu’il fait effectivement à la fin du mois.

Informée par l’épouse une fois que Monsieur se trouvait déjà au Bénin, la mandataire interpelle les autorités car en réalité l’arrêt en question l’autorisait à demeurer en Suisse auprès de sa famille. En réponse, l’OCPM informe la mandataire que comme Monsieur était rentré dans son pays « volontairement », aucune autorisation de séjour ne pouvait plus lui être remise, ceci « malgré l’arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice ». Cet arrêt venait en réalité en confirmer un autre, rendu en juin 2013 par le Tribunal administratif de première instance, concluant déjà à l’octroi d’une autorisation de séjour au nom du respect de la vie familiale.

Ce n’est qu’après un deuxième courrier de la mandataire que l’OCPM se décide enfin, en janvier 2015, à soumettre une demande d’autorisation de séjour au titre du regroupement familial au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à Berne. Ce Monsieur, qui aurait eu normalement le droit de rester à Genève en attendant la fin de la procédure, devra, une fois que le SEM aura donné son aval, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation diplomatique suisse compétente pour rejoindre sa famille en Suisse. En attendant, et depuis près de six mois déjà, ses deux enfants doivent grandir sans leur père.

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