HCR : propositions pour un accueil européen plus humain et coordonné

Dans un document rendu public le 12 mars, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) formule plusieurs propositions concrètes afin de faire face au nombre croissant de personnes à protéger, dont beaucoup sont dépourvues de moyens légaux pour rejoindre l’Europe ou pour se déplacer en son sein.

Parmi les mesures proposées, figure celle de mieux répartir les réfugiés syriens, en trouvant un accord pour que ceux-ci puissent être réinstallés après octroi de l’asile dans des pays européens où ils seraient moins nombreux et aux dispositifs d’accueil moins saturés.

Aussi, l’instance onusienne appelle les États parties à l’accord de Dublin à mieux faire usage de leur pouvoir discrétionnaire afin de réunir des familles et éviter les transferts de personnes vulnérables ailleurs en Europe. Il est un fait que des personnes ayant de la famille proche dans un autre pays européen cherchent à s’y rendre, quitte à le faire illégalement. Le HRC propose donc qu’au titre de l’art. 17 (2) du règlement Dublin III les États facilitent la mobilité au sein de l’Europe de personnes – à l’instar des Syriens – dont les chances d’obtenir une protection est élevée, afin que des familles puissent être réunies, évitant ainsi des drames tel que celui de la mère de famille syrienne qui a fait une fausse couche lorsqu’elle était raccompagnée par les gardes-frontière suisses vers l’Italie à l’été 2014. Elle cherchait alors à rejoindre d’autres membres de sa famille en Allemagne. Un quota de personnes admises au titre de cet article pourrait être fixé.

Enfin, outre l’admission de contingents de personnes fuyant le conflit syrien, le développement d’autres moyens d’entrée légale en Europe est vivement encouragé, dans le but de sauver des vies et de décourager l’activité des passeurs : visas humanitaires, regroupement familial élargi, ainsi que des visas d’études et de travail. À cet égard, si la Suisse a annoncé, après un premier contingent de 500 personnes, qu’elle en accueillera 3’000 de plus sur trois ans, sa pratique d’accueil de Syriens au moyen de visas reste très restrictive, comme en témoigne le cas de l’étudiant « Rami » admis à l’EPFL qui s’est vu refuser un visa étudiant par le SEM.

Sources: UNHCR proposals to address current and future arrivals of asylum-seekers, refugees and migrants by sea to Europe, mars 2015 et Le HCR dévoile des propositions ambitieuses pour une action européenne en mer Méditerranée, Communiqué de presse, 12 mars 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/12/2017

Elle quitte l’Italie à 2 ans. Aujourd’hui retraitée, elle risque le renvoi

Francesca, 64 ans, risque un renvoi vers l’Italie qu’elle a quitté à l’âge de 2 ans. Elle aurait dû obtenir un permis B lorsqu’elle travaillait mais celui-ci ne lui a pas été accordé. A sa retraite, le SEM nie son droit de demeurer en Suisse, pourtant prévu par l’ALCP. Parallèlement, une longue procédure doit être menée pour obtenir les prestations financières auxquelles elle a droit.
Cas individuel — 16/05/2017

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur

Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Cas individuel — 07/05/2014

Malgré l’impossibilité du renvoi, une famille passe 4 ans à l’aide d’urgence

Menacé en Palestine, « Issam » prend la fuite avec sa femme « Samra ». La Suisse leur refuse l’asile en 2003, décision confirmée sur recours en 2009. L’ODM, informé dès 2009 que le retour en Cisjordanie est rendu impossible par les accords d’Oslo, ne statue sur leur demande de réexamen qu’en avril 2014, malgré les graves problèmes psychiques de « Samra ». En attendant, le couple et ses 3 enfants seront restés 4 ans à l’aide d’urgence.