HCR : propositions pour un accueil européen plus humain et coordonné

Dans un document rendu public le 12 mars, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) formule plusieurs propositions concrètes afin de faire face au nombre croissant de personnes à protéger, dont beaucoup sont dépourvues de moyens légaux pour rejoindre l’Europe ou pour se déplacer en son sein.

Parmi les mesures proposées, figure celle de mieux répartir les réfugiés syriens, en trouvant un accord pour que ceux-ci puissent être réinstallés après octroi de l’asile dans des pays européens où ils seraient moins nombreux et aux dispositifs d’accueil moins saturés.

Aussi, l’instance onusienne appelle les États parties à l’accord de Dublin à mieux faire usage de leur pouvoir discrétionnaire afin de réunir des familles et éviter les transferts de personnes vulnérables ailleurs en Europe. Il est un fait que des personnes ayant de la famille proche dans un autre pays européen cherchent à s’y rendre, quitte à le faire illégalement. Le HRC propose donc qu’au titre de l’art. 17 (2) du règlement Dublin III les États facilitent la mobilité au sein de l’Europe de personnes – à l’instar des Syriens – dont les chances d’obtenir une protection est élevée, afin que des familles puissent être réunies, évitant ainsi des drames tel que celui de la mère de famille syrienne qui a fait une fausse couche lorsqu’elle était raccompagnée par les gardes-frontière suisses vers l’Italie à l’été 2014. Elle cherchait alors à rejoindre d’autres membres de sa famille en Allemagne. Un quota de personnes admises au titre de cet article pourrait être fixé.

Enfin, outre l’admission de contingents de personnes fuyant le conflit syrien, le développement d’autres moyens d’entrée légale en Europe est vivement encouragé, dans le but de sauver des vies et de décourager l’activité des passeurs : visas humanitaires, regroupement familial élargi, ainsi que des visas d’études et de travail. À cet égard, si la Suisse a annoncé, après un premier contingent de 500 personnes, qu’elle en accueillera 3’000 de plus sur trois ans, sa pratique d’accueil de Syriens au moyen de visas reste très restrictive, comme en témoigne le cas de l’étudiant « Rami » admis à l’EPFL qui s’est vu refuser un visa étudiant par le SEM.

Sources: UNHCR proposals to address current and future arrivals of asylum-seekers, refugees and migrants by sea to Europe, mars 2015 et Le HCR dévoile des propositions ambitieuses pour une action européenne en mer Méditerranée, Communiqué de presse, 12 mars 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.
Cas individuel — 24/08/2009

L’argent d’un requérant d’asile peut être confisqué

Un requérant d’asile doit toujours pouvoir prouver la provenance de l’argent qu’il a sur lui. Pour n’avoir pas pu le faire, « Aristide » s’est fait confisquer la somme qu’on lui avait prêtée. Saisi d’un recours, le TAF confirme la légalité de cette saisie.
Cas individuel — 24/08/2009

Une amende salée pour un requérant indigent

Un demandeur d’asile se fait contrôler par la police près de la frontière avec la France. Il reçoit cinq mois plus tard une amende d’un montant de 360 francs suisses, un montant difficilement payable pour un demandeur d’asile qui vit de l’aide sociale.