Genève : Inquiétudes autour de la situation des (R)MNA et des jeunes

Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, la formation, la criminalisation et la santé. Deux aspects méritent d’être soulignés : la demande la fermeture du centre d’hébergement de l’Etoile au profit de structures éducatives gérées par les Institutions genevoises d’éducation, ainsi que l’établissement d’un contrat « jeune majeur∙e », qui garantirait un accompagnement socio-éducatif et de formation jusqu’à l’autonomie, indépendamment de l’âge et du statut de la personne.

Depuis le suicide du jeune afghan Ali Reza au foyer de l’Étoile en mars 2019, une forte mobilisation de la société civile se poursuit autour des (R)MNA et des jeunes. Différents courriers ont été adressés aux autorités genevoises, plusieurs manifestations ont été organisées et d’autres sont à venir. Avec comme revendications principales l’accès à la scolarisation et à la formation des jeunes, qu’ils ou elles soient RMNA ou MNA, et des conditions de vie adaptées à leur jeune âge. Les collaborateurs∙trices du foyer de l’Étoile ont interpelé le Grand Conseil sur la prise en charge des RMNA, qu’ils et elles qualifient d’échec. Enfin, le Parlement genevois a adopté le 13 septembre 2019 une motion portant sur l’accompagnement socio-éducatif des personnes demandant l’asile jusqu’à 25 ans (M 2524).

De son côté, la Haute école de travail social du canton de Genève (HETS-Genève) a analysé les besoins spécifiques des RMNA. Son rapport est accompagné d’un plan d’action du Conseil d’État genevois visant à préparer d’ici fin 2019 un dispositif interdépartemental de prise en charge des jeunes RMNA de 16 à 25 ans.

Sources : Actes des Assises et Résolution, « Enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s à Genève », 3 et 4 mai 2019 ; HETS, « Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant·e·s à Genève », 2 octobre 2019 ; Communiqué de presse du Conseil d’Etat, « Rapport sur les besoins des mineurs requérants d’asile non accompagnés et plan d’action du Conseil d’Etat », 2 octobre 2019 ; Sophie Malka, « RMNA | Les éducateurs du foyer de l’Étoile interpellent les autorités genevoises », 6 septembre 2019 ; Sophie Malka et Daniela Carmelo, « Genève et RMNA : pétition et motion acceptées », asile.ch, 10 octobre 2019.

Voir également : ODAE romand, « Témoignages et encadrement des MNA », brève, 10 décembre 2018 ; ODAE romand, « Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA », brève, 15 mars 2018.

Cas relatifs

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Malgré 19 ans passés en Suisse et quatre enfants nés ici, il est menacé d’expulsion

Ousmane* et Amy* vivent en Suisse sans statut de séjour, avec leurs quatre enfants, tous nés en Suisse. Depuis son arrivée en 2007, Ousmane* a toujours travaillé. Pour pallier les difficultés à trouver un emploi sans permis, il se procure de faux papiers d’identité en France qui lui permettent d’obtenir un permis frontalier. Il parvient ainsi à subvenir aux besoins de sa famille. Mais l’utilisation de faux documents est découverte et il est condamné, en 2016, à une peine pécuniaire avec sursis. En 2022, après 15 ans de séjour en Suisse, il dépose une demande de régularisation, rejetée par les autorités cantonales et fédérales au motif d’une condamnation d’Ousmane* en 2016 et d’une condamnation pour séjour et travail illicites de Amy*. Le couple obtient seulement une autorisation de courte durée pour pouvoir se marier, mais un ordre d’expulsion de toute la famille leur est adressé dès leur mariage conclut. Un recours est actuellement en examen à la CourEDH.
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Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.