Genève : Inquiétudes autour de la situation des (R)MNA et des jeunes

Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, la formation, la criminalisation et la santé. Deux aspects méritent d’être soulignés : la demande la fermeture du centre d’hébergement de l’Etoile au profit de structures éducatives gérées par les Institutions genevoises d’éducation, ainsi que l’établissement d’un contrat « jeune majeur∙e », qui garantirait un accompagnement socio-éducatif et de formation jusqu’à l’autonomie, indépendamment de l’âge et du statut de la personne.

Depuis le suicide du jeune afghan Ali Reza au foyer de l’Étoile en mars 2019, une forte mobilisation de la société civile se poursuit autour des (R)MNA et des jeunes. Différents courriers ont été adressés aux autorités genevoises, plusieurs manifestations ont été organisées et d’autres sont à venir. Avec comme revendications principales l’accès à la scolarisation et à la formation des jeunes, qu’ils ou elles soient RMNA ou MNA, et des conditions de vie adaptées à leur jeune âge. Les collaborateurs∙trices du foyer de l’Étoile ont interpelé le Grand Conseil sur la prise en charge des RMNA, qu’ils et elles qualifient d’échec. Enfin, le Parlement genevois a adopté le 13 septembre 2019 une motion portant sur l’accompagnement socio-éducatif des personnes demandant l’asile jusqu’à 25 ans (M 2524).

De son côté, la Haute école de travail social du canton de Genève (HETS-Genève) a analysé les besoins spécifiques des RMNA. Son rapport est accompagné d’un plan d’action du Conseil d’État genevois visant à préparer d’ici fin 2019 un dispositif interdépartemental de prise en charge des jeunes RMNA de 16 à 25 ans.

Sources : Actes des Assises et Résolution, « Enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s à Genève », 3 et 4 mai 2019 ; HETS, « Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant·e·s à Genève », 2 octobre 2019 ; Communiqué de presse du Conseil d’Etat, « Rapport sur les besoins des mineurs requérants d’asile non accompagnés et plan d’action du Conseil d’Etat », 2 octobre 2019 ; Sophie Malka, « RMNA | Les éducateurs du foyer de l’Étoile interpellent les autorités genevoises », 6 septembre 2019 ; Sophie Malka et Daniela Carmelo, « Genève et RMNA : pétition et motion acceptées », asile.ch, 10 octobre 2019.

Voir également : ODAE romand, « Témoignages et encadrement des MNA », brève, 10 décembre 2018 ; ODAE romand, « Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA », brève, 15 mars 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 11/02/2025

Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée

Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.