Genève : Inquiétudes autour de la situation des (R)MNA et des jeunes

Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, la formation, la criminalisation et la santé. Deux aspects méritent d’être soulignés : la demande la fermeture du centre d’hébergement de l’Etoile au profit de structures éducatives gérées par les Institutions genevoises d’éducation, ainsi que l’établissement d’un contrat « jeune majeur∙e », qui garantirait un accompagnement socio-éducatif et de formation jusqu’à l’autonomie, indépendamment de l’âge et du statut de la personne.

Depuis le suicide du jeune afghan Ali Reza au foyer de l’Étoile en mars 2019, une forte mobilisation de la société civile se poursuit autour des (R)MNA et des jeunes. Différents courriers ont été adressés aux autorités genevoises, plusieurs manifestations ont été organisées et d’autres sont à venir. Avec comme revendications principales l’accès à la scolarisation et à la formation des jeunes, qu’ils ou elles soient RMNA ou MNA, et des conditions de vie adaptées à leur jeune âge. Les collaborateurs∙trices du foyer de l’Étoile ont interpelé le Grand Conseil sur la prise en charge des RMNA, qu’ils et elles qualifient d’échec. Enfin, le Parlement genevois a adopté le 13 septembre 2019 une motion portant sur l’accompagnement socio-éducatif des personnes demandant l’asile jusqu’à 25 ans (M 2524).

De son côté, la Haute école de travail social du canton de Genève (HETS-Genève) a analysé les besoins spécifiques des RMNA. Son rapport est accompagné d’un plan d’action du Conseil d’État genevois visant à préparer d’ici fin 2019 un dispositif interdépartemental de prise en charge des jeunes RMNA de 16 à 25 ans.

Sources : Actes des Assises et Résolution, « Enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s à Genève », 3 et 4 mai 2019 ; HETS, « Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant·e·s à Genève », 2 octobre 2019 ; Communiqué de presse du Conseil d’Etat, « Rapport sur les besoins des mineurs requérants d’asile non accompagnés et plan d’action du Conseil d’Etat », 2 octobre 2019 ; Sophie Malka, « RMNA | Les éducateurs du foyer de l’Étoile interpellent les autorités genevoises », 6 septembre 2019 ; Sophie Malka et Daniela Carmelo, « Genève et RMNA : pétition et motion acceptées », asile.ch, 10 octobre 2019.

Voir également : ODAE romand, « Témoignages et encadrement des MNA », brève, 10 décembre 2018 ; ODAE romand, « Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA », brève, 15 mars 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/05/2017

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur

Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 19/01/2011

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

En 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé.
Cas individuel — 13/12/2010

Décision de renvoi du père d’un enfant
suisse à cause de son passé pénal

« Saïdou », requérant d’asile débouté, vit en Suisse depuis 1996. En 1998, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis. En 2001, il est emprisonné 5 jours. En 2003, un enfant naît de sa relation avec une suissesse. Il demande en 2007 un permis pour vivre auprès de son fils, mais l’ODM refuse, retenant son manque d’intégration et ses condamnations pénales.