Genève : Inquiétudes autour de la situation des (R)MNA et des jeunes

Type

Brève

Publiée

23/10/19

Mots-clés

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Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, la formation, la criminalisation et la santé. Deux aspects méritent d’être soulignés : la demande la fermeture du centre d’hébergement de l’Etoile au profit de structures éducatives gérées par les Institutions genevoises d’éducation, ainsi que l’établissement d’un contrat « jeune majeur∙e », qui garantirait un accompagnement socio-éducatif et de formation jusqu’à l’autonomie, indépendamment de l’âge et du statut de la personne.

Depuis le suicide du jeune afghan Ali Reza au foyer de l’Étoile en mars 2019, une forte mobilisation de la société civile se poursuit autour des (R)MNA et des jeunes. Différents courriers ont été adressés aux autorités genevoises, plusieurs manifestations ont été organisées et d’autres sont à venir. Avec comme revendications principales l’accès à la scolarisation et à la formation des jeunes, qu’ils ou elles soient RMNA ou MNA, et des conditions de vie adaptées à leur jeune âge. Les collaborateurs∙trices du foyer de l’Étoile ont interpelé le Grand Conseil sur la prise en charge des RMNA, qu’ils et elles qualifient d’échec. Enfin, le Parlement genevois a adopté le 13 septembre 2019 une motion portant sur l’accompagnement socio-éducatif des personnes demandant l’asile jusqu’à 25 ans (M 2524).

De son côté, la Haute école de travail social du canton de Genève (HETS-Genève) a analysé les besoins spécifiques des RMNA. Son rapport est accompagné d’un plan d’action du Conseil d’État genevois visant à préparer d’ici fin 2019 un dispositif interdépartemental de prise en charge des jeunes RMNA de 16 à 25 ans.

Sources : Actes des Assises et Résolution, « Enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s à Genève », 3 et 4 mai 2019 ; HETS, « Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant·e·s à Genève », 2 octobre 2019 ; Communiqué de presse du Conseil d’Etat, « Rapport sur les besoins des mineurs requérants d’asile non accompagnés et plan d’action du Conseil d’Etat », 2 octobre 2019 ; Sophie Malka, « RMNA | Les éducateurs du foyer de l’Étoile interpellent les autorités genevoises », 6 septembre 2019 ; Sophie Malka et Daniela Carmelo, « Genève et RMNA : pétition et motion acceptées », asile.ch, 10 octobre 2019.

Voir également : ODAE romand, « Témoignages et encadrement des MNA », brève, 10 décembre 2018 ; ODAE romand, « Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA », brève, 15 mars 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 09/10/2025

Une famille avec trois enfants se trouve à l’aide d’urgence depuis 10 ans

Fuyant des représailles familiales suite à une grossesse issue d’un viol, Susanne* demande l’asile en Suisse en 2013. Elle donne naissance à son premier enfant peu après. Sa demande est rejetée en avril 2014. En octobre 2018, son mari Bernard* la rejoint en Suisse. Sa demande d’asile est également refusée. En 2019 puis 2021, Suzanne* donne naissance à deux autres enfants. La plus jeune est diagnostiquée d’un trouble du spectre autistique, d’une microcéphalie légère, d’un retard de croissance et d’un trouble alimentaire, pour lesquels elle a besoin d’un accompagnement socioéducatif spécialisé, d’un suivi médical et d’une surveillance quotidienne. La famille demande à plusieurs reprises au SEM le réexamen de leur demande d’asile, mais leurs requêtes sont toutes rejetées. En octobre 2025, la famille se trouve toujours en Suisse, sans espoir de régularisation. Les deux parents et les trois enfants vivent à l’aide depuis plus de 10 ans.
Cas individuel — 11/02/2025

Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée

Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 10/09/2024

Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

Kayden* est originaire d’Angola et arrive en Suisse à l’âge de 5 ans. Jusqu’en 2015, il bénéficie d’un permis B, qu’il perd en 2016 suite à plusieurs infractions pénales. Kayden* a un fils né en 2014. Il se met en ménage avec Valérie, ressortissante suisse. En 2021, Valérie* est enceinte et le couple fait une demande d’autorisation de séjour pour Kayden* en vue de leur mariage, mais le Service de la population du canton de Fribourg (SPoMI) refuse la demande et prononce le renvoi de Suisse. La décision est motivée par le fait que Kayden* a transgressé à plusieurs reprises la loi, que son intégration économique serait un échec et que sa relation avec son fils se limiterait à l’exercice d’un droit de visite. Kayden* dépose un recours contre cette décision au près du Tribunal cantonal (TC). Le couple devra attendre jusqu’en octobre 2022 pour que le TC admette le recours de Kayden*. Le TC reconnait que rien ne permet de douter des intentions matrimoniales des fiancé·es et qu’un renvoi en Angola priverait les enfants du lien avec leur père. Il considère en outre qu’il serait disproportionné d’exiger le retour du recourant en Angola, pays qu’il a quitté à l’âge de cinq ans et qu’il ne connait pas, pour revenir en Suisse une fois le mariage conclu. Le TC annule donc la décision du SPoMI et l’invite à délivrer à Kayden* une autorisation de séjour en vue du mariage.
Cas individuel — 16/05/2017

Le SEM ne le reconnaît pas comme mineur et lui refuse l’asile par erreur

Requérant d’asile afghan de 16 ans, « Imran » n’est pas reconnu comme mineur par le SEM. Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre déjà de problèmes psychiques et d’insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d’asile et rend une décision de renvoi. Suite à un recours au TAF, le SEM finit par reconsidérer sa décision, admet la minorité, la qualité de réfugié et lui octroie l’asile.