Genève : des associations dénoncent une « chasse aux sans-papiers »

Dans un communiqué du 7 février 2021, les organisations membres du Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève dénoncent une recrudescence des contrôles d’identité de la part des gardes-frontières. Le Collectif demande au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour faire cesser ces contrôles.

Depuis plusieurs semaines, les associations sont régulièrement alertées par des personnes sans statut légal qui ont subi des contrôles dans les transports publics, notamment à destination de la France, et dans certaines lignes de train entre Genève et Lausanne. Certains contrôles ont été effectués à proximité de l’un des points de distribution de colis d’aide alimentaire. Selon les informations du terrain, ces contrôles, qui sont le fait des gardes-frontières, peuvent être suivis d’arrestations et d’interrogatoires au poste de police. Les personnes se voient ensuite notifier une interdiction d’entrée sur le territoire et leur dossier est adressé au SEM. Elles risquent ainsi une décision de renvoi.

Les organisations dénoncent ces pratiques et s’inquiètent de la panique engendrée par ces contrôles, dans une période de pandémie où les populations précaires sont déjà fortement fragilisées par la crise.

Dans un autre communiqué, les autorités de la Ville de Genève ont annoncé avoir fait part de leurs préoccupations au président de la Confédération et demandé à ce que les actions des gardes-frontières suisses « soient proportionnées afin que les personnes les plus lourdement touchées par la crise actuelle puissent continuer à recevoir un minimum de soutien vital ».

Sources : Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève, « Communiquéde presse », 07.02.2021 ; Ville de Genève « Augmentation des contrôles aux frontières : réaction de la Ville de Genève » ; Le Courrier, « “Chasse aux sans-papiers” dénoncée » 07.02.2021 ; RTS Info, « “Chasse aux sans-papiers” dénoncée par des associations à Genève », 07.02.2021.

Cas relatifs

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Le Tribunal cantonal reconnait un retrait de permis abusif, le Service de la population ayant présagé d’un recours à l’aide sociale

Zaprian*, ressortissant bulgare, vient travailler en Suisse en 2017 avec un permis B UE/AELE. Il est bientôt rejoint par sa femme Stanka*, originaire de Macédoine. Il fait une courte période de chômage en 2019 puis retrouve un emploi. En décembre 2020, il perçoit à nouveau les indemnités du chômage, jusqu’à la fin de son droit en décembre 2023. En 2024, alors âgé de 63 ans, il touche une rente-pont cantonale. En avril 2025, le Service cantonal de la population annonce le retrait du permis B du couple, au motif que Zaprian* aurait perdu le droit de demeurer. Le couple dépose un recours auprès du Tribunal cantonal. Celui-ci leur donne gain de cause en décembre 2025, au motif que, bien que Zaprian* avait effectivement perdu la qualité de travailleur, les revenus du couple sont suffisants pour vivre sans aide sociale.
Cas individuel — 09/09/2024

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Palestinien originaire du camp de réfugié·es de Rashidieh au Sud-Liban, Tareq* dépose un recours contre le rejet de sa demande d'asile, prononcé par le SEM en février 2024. Dans son arrêt du 16 mai 2024, le TAF reconnait que le SEM aurait du tenir compte de la récente détérioration de la situation au sud du pays depuis le 7 octobre 2023, ainsi que celle de la situation financière de l’UNRWA, affectée par de nombreuses coupures budgétaires. Le TAF admet partiellement le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 30/01/2024

Gravement atteint dans sa santé, il survit à l’aide d’urgence depuis 7 ans

«Je n’ai pas de permis, je dois donc me battre à deux niveaux: pour ma situation administrative et pour ma santé.» Atteint d’une maladie grave qui affecte le système nerveux, Badri* est venu en Suisse afin d’être soigné car il ne pouvait pas l’être en Géorgie. Il demande l’asile, mais sa requête est rejetée par le SEM qui ordonne son renvoi. Badri perd peu à peu son autonomie, son corps se paralyse. Une opération en 2021 lui redonne une mobilité partielle, mais il a besoin d’un suivi médical pluridisciplinaire régulier. Il demande alors le réexamen de la décision du SEM en démontrant l’absence de soins en Géorgie, mais il reçoit à nouveau une réponse négative. Depuis sept ans, Badri survit donc avec une aide d’urgence de 275 CHF/mois.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».