Genève : des associations dénoncent une « chasse aux sans-papiers »

Type

Brève

Publiée

08/02/21

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Dans un communiqué du 7 février 2021, les organisations membres du Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève dénoncent une recrudescence des contrôles d’identité de la part des gardes-frontières. Le Collectif demande au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour faire cesser ces contrôles.

Depuis plusieurs semaines, les associations sont régulièrement alertées par des personnes sans statut légal qui ont subi des contrôles dans les transports publics, notamment à destination de la France, et dans certaines lignes de train entre Genève et Lausanne. Certains contrôles ont été effectués à proximité de l’un des points de distribution de colis d’aide alimentaire. Selon les informations du terrain, ces contrôles, qui sont le fait des gardes-frontières, peuvent être suivis d’arrestations et d’interrogatoires au poste de police. Les personnes se voient ensuite notifier une interdiction d’entrée sur le territoire et leur dossier est adressé au SEM. Elles risquent ainsi une décision de renvoi.

Les organisations dénoncent ces pratiques et s’inquiètent de la panique engendrée par ces contrôles, dans une période de pandémie où les populations précaires sont déjà fortement fragilisées par la crise.

Dans un autre communiqué, les autorités de la Ville de Genève ont annoncé avoir fait part de leurs préoccupations au président de la Confédération et demandé à ce que les actions des gardes-frontières suisses « soient proportionnées afin que les personnes les plus lourdement touchées par la crise actuelle puissent continuer à recevoir un minimum de soutien vital ».

Sources : Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève, « Communiquéde presse », 07.02.2021 ; Ville de Genève « Augmentation des contrôles aux frontières : réaction de la Ville de Genève » ; Le Courrier, « “Chasse aux sans-papiers” dénoncée » 07.02.2021 ; RTS Info, « “Chasse aux sans-papiers” dénoncée par des associations à Genève », 07.02.2021.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 01/01/2024

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En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
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