Fin de l’aide sociale ordinaire pour les admis provisoires de Zurich

Le 24 septembre, les citoyens zurichois se sont prononcés en faveur de la suppression de l’aide sociale ordinaire pour les personnes admises provisoirement (permis F) dans le canton. Celle-ci sera remplacée par une aide sociale fortement réduite, identique à celle versée aux demandeurs d’asile encore en procédure. Zurich se joint ainsi à la pratique de la majorité des cantons, Bâle-Ville restant l’exception. Par ce changement, l’administration cantonale projette d’économiser 10 millions de francs par an en réduisant les enveloppes budgétaires accordées aux communes qui accueillent ces personnes. Ces coupes menacent directement les mesures d’intégration telles que les cours de langue, les stages ou encore l’aide à la recherche d’emploi, dont ne pourront plus bénéficier les personnes concernées. C’est pourtant un fait établi : les titulaires de permis F séjournent en Suisse de manière durable, comme évoqué dans notre rapport sur l’admission provisoire. Le Conseil fédéral lui-même a souligné le caractère durable du séjour des admis provisoires dans son rapport proposant une refonte de ce statut. Dans cette perspective, une intégration dans la société d’accueil est essentielle pour mener une vie digne. Couper dans les dépenses pour l’intégration ne risque-t-il pas d’engendrer des dépenses ultérieures d’aide sociale, lorsque davantage de ces personnes devront recourir aux aides étatiques ?

Sources : Le Courrier, Fin de l’aide sociale aux permis F à Zurich, le 24 septembre 2017 ; lire également notre rapport « Permis F : Admission provisoire ou exclusion durable ».

Cas relatifs

Cas individuel — 30/10/2025

En Suisse depuis 10 ans et chargée seule de trois enfants dont l’une en situation de handicap, sa demande de permis B est préavisée négativement au motif qu’elle ne travaille pas

Imène* arrive en Suisse en 2014, avec son époux et leurs deux enfants âgés de 4 et 6 ans. La famille reçoit une admission provisoire (permis F). La dernière enfant du couple naît en 2015 et est rapidement diagnostiquée d’un trouble de développement général et d’un TSA. Imène* se sépare de son mari en raison de violences conjugales. Celui-ci refusant de maintenir des liens avec sa famille, Imène* se retrouve seule en charge des 3 enfants. En 2024, après dix ans passés en Suisse, elle dépose une demande de transformation de permis F en B pour elle et ses enfants, auprès du Service de la population de son canton. En mai 2025, l'autorité cantonale l’informe de son intention de refuser la demande. L’autorité considère que son intégration ne serait pas réussie, en raison de sa dépendance à l’aide sociale. Le fait qu’Imène* doivent s’occuper seule de trois enfants dont la cadette nécessite une attention constante et rapprochée n’est aucunement pris en compte. La procédure est en cours.
Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM état tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.