Fin de l’aide sociale ordinaire pour les admis provisoires de Zurich

Le 24 septembre, les citoyens zurichois se sont prononcés en faveur de la suppression de l’aide sociale ordinaire pour les personnes admises provisoirement (permis F) dans le canton. Celle-ci sera remplacée par une aide sociale fortement réduite, identique à celle versée aux demandeurs d’asile encore en procédure. Zurich se joint ainsi à la pratique de la majorité des cantons, Bâle-Ville restant l’exception. Par ce changement, l’administration cantonale projette d’économiser 10 millions de francs par an en réduisant les enveloppes budgétaires accordées aux communes qui accueillent ces personnes. Ces coupes menacent directement les mesures d’intégration telles que les cours de langue, les stages ou encore l’aide à la recherche d’emploi, dont ne pourront plus bénéficier les personnes concernées. C’est pourtant un fait établi : les titulaires de permis F séjournent en Suisse de manière durable, comme évoqué dans notre rapport sur l’admission provisoire. Le Conseil fédéral lui-même a souligné le caractère durable du séjour des admis provisoires dans son rapport proposant une refonte de ce statut. Dans cette perspective, une intégration dans la société d’accueil est essentielle pour mener une vie digne. Couper dans les dépenses pour l’intégration ne risque-t-il pas d’engendrer des dépenses ultérieures d’aide sociale, lorsque davantage de ces personnes devront recourir aux aides étatiques ?

Sources : Le Courrier, Fin de l’aide sociale aux permis F à Zurich, le 24 septembre 2017 ; lire également notre rapport « Permis F : Admission provisoire ou exclusion durable ».

Cas relatifs

Cas individuel — 11/02/2025

Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée

Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 13/08/2024

Plus de 30 ans en Suisse, à l’AI, âgé de 64 ans : aucune perspective pour un permis B

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse.
Cas individuel — 01/12/2023

“J’ai travaillé toute ma vie, pour ne pas avoir d’indemnité de retraite du tout!” Cas-Témoignage

Arrivée trop âgée en Suisse pour toucher l’AVS (à 62 ans), Anoula* doit attendre 11 ans avant d’obtenir des prestations complémentaires.
Cas individuel — 28/11/2023

Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en B

Ghazi* a déposé une demande d’asile en Suisse à 64 ans. Il n’a ainsi pas pu cotiser 1 an à l’AVS avant d’atteindre l’âge de la retraite, ce qui l’empêche de bénéficier de la rente une fois atteints les 65 ans. De ce fait, il a dû batailler auprès du SEM pour voir son permis F transformé en permis B.