Durcissement des conditions pour les cas de rigueur: un décryptage d’elisa-asile

Type

Brève

Publiée

19/01/26

Mots-clés

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Suisse, 19.01.2026 – Deux motions parlementaires déposées dans chacunes des Chambres (25.3689 et 25.3274) ont été adoptées lors de la session d’automne 2025. Elles réclament une prolongation de 5 à 10 ans du délai minimal de séjour requis avant de pouvoir déposer une demande d’autorisation de séjour pour cas de rigueur. Pour l’association elisa-asile, qui propose un soutien juridique gratuit aux requérant·es d’asile, il s’agit de propositions contre-productives et qui ne tiennent pas compte de la réalité, le système étant déjà très restrictif. Augmenter ces entraves à l’intégration ne ferait que démoraliser les personnes, impacter leur état de santé, avoir des conséquences graves pour les enfants et les jeunes, le tout conduisant à davantage de coûts encore pour la collectivité.

Source: elisa-asile, «Les cas de rigueur dans le domaine de l’asile», 19.01.2026.

Voir également: ODAE romand, «Projet de durcissement de la régularisation et de la transformation du permis F en B», brève, 24.09.2025 ; ODAE romand, «Sempiternels durcissements des droits des personnes admises provisoirement et requérant·es d’asile», brève, 22.10.2025 ; ODAE romand, «Une famille avec trois enfants se trouve à l’aide d’urgence depuis 10 ans», cas, 09.10.2025.

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