Des réfugié·exs font reconnaitre leur invalidité grâce à un soutien juridique

Suisse, 05.2023 – Dans le cadre du projet de Caritas Suisse «Statut de réfugié et prestations d’assurances sociales» qui dure depuis plus de trois ans, une équipe juridique appuie les assistant∙exs sociaux∙alexs et les conseiller∙èrexs en intégration du canton de Fribourg dans leurs demandes auprès de l’assurance invalidité.

Réfugiée et invalide, Madame X n’a droit à aucune rente puisque son invalidité n’est reconnue qu’à hauteur de 27% et qu’un taux minimal de 40% doit être atteint pour toucher une rente. Grâce à l’appui juridique, la décision de l’office de l’assurance invalidité a été contestée. L’ancien emploi de Mme X ayant finalement été pris en compte et la méthode de comparaison des revenus mise à jour, elle a été reconnue invalide à 100%. Selon l’article du Courrier paru sur le sujet, «[l]es connaissances spécifiques des dispositions juridiques applicables aux personnes réfugiées et la longue expérience des parcours migratoires permettent à l’équipe juridique du projet d’apporter un éclairage qui complète celui des médecins et d’autres spécialistes en assurances sociales et viennent combler une lacune dans la prise en charge.»

Source: le Courrier, «Soutien juridique aux réfugié·es en invalidité», 01.05.23.

Cas relatifs

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Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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