Des menottes aux mains et aux pieds

3 septembre 2008 – Des correspondants réguliers de l’ODAE romand, qui ont assisté à des audiences au Tribunal de Paix du canton de Vaud de personnes détenues en attendant leur expulsion, nous ont signalés que les détenus étaient menottés aux mains et aux pieds en entrant dans le tribunal, comme de dangereux criminels. Rappelons que ces personnes sont détenues pour des problèmes d’autorisation de séjour uniquement. Quand est-il dans les autres cantons? L’ODAE romand va tenter d’en savoir plus.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/11/2025

300 francs ou la prison: des gardes-frontières mettent sous pression une personne en procédure d’asile 

En août 2025, Hamidou* est contrôlé par des gardes-frontières. Il est accusé d’une infraction liée à son passage irrégulier de la frontière suisse-italienne. Pourtant, cela fait deux ans qu’Hamidou* est en Suisse et détient un permis N. Les policiers lui enjoignent de payer immédiatement 300 francs d’amende, faute de quoi il sera conduit en prison. Hamidou* contacte son assistante sociale qui lui conseille de régler la somme demandée. Hamidou* s’exécute contre la remise d’une quittance. La mandataire d’Hamidou*, indignée, contacte ensuite l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui confirme que ce type de procédure est une pratique habituelle.
Cas individuel — 05/11/2012

Un réfugié reconnu passe sept mois
en détention administrative

« Beasrat » demande l’asile en Suisse après avoir vécu dans des conditions d’extrême précarité en Italie, malgré la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Refusant d’y retourner, il passe sept mois en détention administrative, non sans séquelles sur sa santé psychique.
Cas individuel — 24/08/2009

Procédure à l'aéroport: 47 jours de rétention pour une fillette

Après avoir demandé l’asile à l’aéroport, une fillette et sa mère sont retenues durant 47 jours dans la zone de transit. Elles y séjournent dans des conditions inappropriées, surtout pour une enfant. Même le droit à une promenade quotidienne n’est pas respecté.
Cas individuel — 24/08/2009

Renvoyé de force au moment où il allait se marier

Abdoulaye, dont la demande d’asile a été rejetée, vit avec sa compagne suisse avec laquelle il a eu un enfant. Alors que des démarches de reconnaissance de l’enfant et de mariage sont en cours, Abdoulaye est arrêté, mis en détention, et renvoyé par vol spécial en Guinée.