Des directives pour le traitement des demandes d’asile et l’accueil des réfugié·e·s LGBTI

L’OSAR a élaboré un guide en matière de conseil et de représentation juridique. Il reprend les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’identification des motifs et l’examen des demandes d’asile des personnes LGBTI.

Selon l’OSAR, « Il arrive souvent que [ces personnes aient] intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de méconnaissance de soi, entrainant une difficulté à déclarer quels sont leurs vrais motifs d’asile. » Les questions posées lors de l’audition sur les motifs d’asile devraient être aussi respectueuses que possible de l’intimité. Par ailleurs, l’organisation reproche à la pratique suisse de considérer automatiquement comme irréaliste ou invraisemblable une déclaration sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre faite tardivement. En outre, contrairement aux directives du HCR, la Suisse estime qu’il ne suffit pas que la législation d’un pays condamne l’homosexualité pour que l’asile soit accordé pour ce motif.

Le guide de l’OSAR aborde également la question de l’accueil et de l’hébergement des personnes LGBTI.

Source : communiqué de presse de l’OSAR du 22.07.2019

Cas relatifs

Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
Cas individuel — 21/04/2011

Il obtient l'asile après avoir frôlé le renvoi
faute de pouvoir payer une avance de frais

Après le refus de sa demande d’asile par l'ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile.
Cas individuel — 24/08/2009

9 ans de procédure pour faire reconnaître les persécutions subies

« Sarah », victime d’atroces persécutions, voit sa demande d’asile être frappée de non-entrée en matière parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité. Il faudra 3 recours et 3 demandes de réexamen pour que le TAF lui accorde finalement l’asile. Après presque 10 ans de procédure.