Des directives pour le traitement des demandes d’asile et l’accueil des réfugié·e·s LGBTI

L’OSAR a élaboré un guide en matière de conseil et de représentation juridique. Il reprend les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’identification des motifs et l’examen des demandes d’asile des personnes LGBTI.

Selon l’OSAR, « Il arrive souvent que [ces personnes aient] intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de méconnaissance de soi, entrainant une difficulté à déclarer quels sont leurs vrais motifs d’asile. » Les questions posées lors de l’audition sur les motifs d’asile devraient être aussi respectueuses que possible de l’intimité. Par ailleurs, l’organisation reproche à la pratique suisse de considérer automatiquement comme irréaliste ou invraisemblable une déclaration sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre faite tardivement. En outre, contrairement aux directives du HCR, la Suisse estime qu’il ne suffit pas que la législation d’un pays condamne l’homosexualité pour que l’asile soit accordé pour ce motif.

Le guide de l’OSAR aborde également la question de l’accueil et de l’hébergement des personnes LGBTI.

Source : communiqué de presse de l’OSAR du 22.07.2019

Cas relatifs

Cas individuel — 10/03/2020

Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asile

Ce n’est qu’après avoir rendu trois décisions différentes, dont une non-entrée en matière Dublin, que le SEM accorde l’asile à « Hiwet » et sa fille, trois ans après leur arrivée. Elles ont pourtant toujours invoqué les mêmes motifs d’asile.
Cas individuel — 19/09/2018

Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Érythréen de 19 ans

Arrivé comme MNA, « Bereket » est entendu sur ses motifs d’asile deux ans après avoir déposé sa demande. Pour le SEM, ses propos manquent de détails et de consistance. Le SEM qualifie son récit d’invraisemblable, lui refuse l’asile et prononce son renvoi vers l’Erythrée.
Cas individuel — 22/09/2016

Victime de torture, il frôle le renvoi à cause d’un mauvais établissement des faits

Victime de torture par les autorités tchétchènes, « Mourvan » vit caché pendant trois ans, avant de fuir avec sa famille lorsque divers indices lui font craindre qu’il a été repéré. Pourtant le SEM et leTAF estiment qu’il ne court aucun risque et rejettent sa demande d’asile. Il faudra une nouvelle expertise menée par une ONG pour que le SEM revienne sur sa décision.
Cas individuel — 21/04/2011

Il obtient l'asile après avoir frôlé le renvoi
faute de pouvoir payer une avance de frais

Après le refus de sa demande d’asile par l'ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile.