Des associations dénoncent le renvoi de personnes vulnérables au nom du règlement Dublin

En octobre 2018, les associations signataires de « l’Appel Dublin » ont publié une série de quatre newsletters illustrant la situation de personnes vulnérables menacées de renvoi par l’application du règlement Dublin. Ces témoignages relatent la situation de personnes nécessitant un suivi médical, de familles, de femmes en situation de vulnérabilité, notamment victimes de violences conjugales, et d’enfants. Ces cas concrets démontrent la pratique restrictive des autorités suisses concernant l’application du règlement Dublin. Lancé par l’association Solidarité Tattes (brève du 03.02.17), l’Appel Dublin est également soutenu par Amnesty International, Solidarité sans frontières, Droit de rester pour tout.te.s Neuchâtel, le Collectif R et l’OSAR. Il demande aux autorités fédérales de renoncer aux renvois de personnes vulnérables et de mieux les protéger. En novembre 2018, le comité de l’ONU contre la torture a condamné la Suisse pour avoir voulu renvoyer en Italie un requérant d’asile victime de torture et nécessitant un suivi médical particulier (brève du 11.09.2018).

Sources : Newletters publiées sur le site de Solidarité Tattes entre du 1er au 22 octobre 2018 : Les droits de l’enfant : bafoués par la Suisse ; Après les violences domestiques, la violence du renvoi ; Ces renvois qui séparent des familles ; Les renvois de personnes nécessitant un suivi médical

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 24/08/2009

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile

Menacé de mort par des groupes armés, « Salim », ancien interprète en Irak pour l'armée américaine, fuit son pays pour gagner la Suède, puis la Suisse. Conformément à la logique des Accords de Dublin, la Suisse refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile, malgré les documents qui attestent des dangers encourus, et ordonne son renvoi vers la Suède.
Cas individuel — 20/10/2008

Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiés

Menacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak.