Covid-19 : situation précaire des personnes migrantes sans-papiers

Type

Brève

Publiée

02/04/20

Mots-clés

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Le confinement imposé par la crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur l’état de santé et les conditions socioéconomiques des personnes migrantes sans‐papiers. Les principaux secteurs d’activités occupés par ces personnes étant le travail domestique, la construction et la restauration, ils et elles perdent leurs heures de travail et donc leur revenu, face à ce confinement. Cette situation les plonge dans une grande précarité, qui peut non seulement affecter leur santé mentale, mais aussi obliger celles et ceux qui ont déposé une demande de régularisation à requérir l’aide sociale, retardant ainsi leurs procédures de régularisation. Le confinement précarise également leurs enfants, qui peuvent difficilement effectuer leur scolarité à distance avec à des ressources technologiques souvent limitées.

Plusieurs appels ont été lancés, tant par des collectifs de défense des sans-papiers en Suisse que par des syndicats et des chercheurs universitaires étudiant ces populations vulnérables, pour alerter les autorités sur la précarisation des personnes migrantes sans-papiers et demander des mesures liées notamment aux procédures de régularisation et aux secteurs économiques spécifiques.

Sources : Entretien avec nos correspondant·e·s ; SIT, Communiqué de presse « Protégeons les travailleuses de l’économie domestique, vite ! », 02.04.20 ; Marc Guéniat, « L’extrême vulnérabilité des femmes de ménage et des nounous face au confinement », Heidi.news, 01.04.20 ; Solidarité sans frontières, « Coronavirus : des mesures de protection pour tout le monde ! Appel aux autorités fédérales, cantonales et à toutes les collectivités publiques », 18.03.20 ; Victor Santos Rodriguez, « Les “sans-papiers” à l’heure du Covid-19 », Jet d’encre, 24.03.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/06/2025

Un couple européen est menacé de renvoi car il recourt partiellement à l’aide sociale

Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.