Covid-19 : Des adaptations de la procédure d’asile critiquées

Le 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé des adaptations dans le domaine de l’asile pour la durée de la pandémie de coronavirus. Malgré les nombreuses demandes du milieu associatif, le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre les procédures d’asile ou de renvoi. Selon les mesures adoptées, les auditions de requérant·e·s d’asile pourront être conduites, même si le ou la représentant·e juridique ne peut pas y assister. En contrepartie, le délai de recours contre une décision d’asile du SEM dans une procédure accélérée est prolongé de 7 à 30 jours. Autre mesure, les délais de départ pour les requérant·es d’asile débouté·e·s ont également été prolongés.

Le communiqué a suscité de vives critiques de la part des organisations du domaine de l’asile. Dans un communiqué, l’OSAR a rappelé que la présence du·de la représentant·e juridique aux auditions devait être garantie dans tous les cas. Selon Amnesty international Suisse et le CSP de Genève, l’absence de représentation juridique constitue une restriction disproportionnée à une procédure équitable et au droit d’être entendu. Les deux organisations soulignent aussi que de nombreuses procédures impliquent des déplacements de personnes à travers toute la Suisse pour préparer et mener des auditions, ce qui est contraire aux recommandations sanitaires et va à l’encontre des efforts de confinement fournis par la population. En outre, les procédures mobilisent différent·e·s médecins pour établir des certificats médicaux, ce qui constitue une charge supplémentaire pour le système de santé. Le CSP Genève rappelle enfin que les mesures proposées par le Conseil fédéral concernent uniquement les procédures accélérées dans les centres fédéraux d’asile, mais que d’autres étapes de la procédure sont maintenues. Celles-ci génèrent aussi des déplacements et mobilisent des ressources médicales.

Sources : Conseil fédéral, « Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées », communiqué, 01.04.2020 ; CSP Genève, « Mesures annoncées par le Conseil fédéral sur l’asile : de la poudre aux yeux ! », communiqué, 02.04.2020 ; Amnesty International Suisse, « Suspendre les procédures d’asile et prévenir la pandémie dans les centres d’asile », communiqué, 02.04.2020 ; OSAR, « Covid-19 : Adaptation des procédures d’asile : la protection juridique doit être garantie en tout temps », communiqué, 01.04.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 15/07/2025

La Suisse reproche à deux enfants seuls de ne pas avoir franchi une frontière pour déposer leur demande de regroupement familial dans les délais

Esther* arrive en Suisse en 2012, à l’âge de 17 ans et demi, et obtient une admission provisoire (permis F). En partant, elle a été contrainte de laisser ses deux fils en Somalie. Elle obtient un permis B par mariage en 2015. Un délai de cinq ans s’ouvre alors pour demander un regroupement familial en faveur de ses fils, mais ceux-ci n’ont pas le droit de se rendre seuls au Kenya, où se trouve la seule ambassade suisse habilitée à enregistrer la demande. Ce n’est qu’en 2024, lorsque leur tutrice décide de déménager au Kenya et de les emmener avec elle, qu’ils peuvent alors déposer officiellement la demande. Les autorités cantonales rendent un préavis négatif au motif que la demande est tardive. Esther* fait alors valoir l’existence de raisons personnelles majeures – ses enfants allant bientôt être livrés à eux-mêmes - justifiant un regroupement familial tardif. La demande est toujours en cours.
Cas individuel — 25/07/2018

Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.