Caritas Suisse ayant résilié son mandat, un requérant d’asile fait recours lui-même et gagne

Un requérant d’asile tchadien arrive à l’aéroport de Genève et demande l’asile dans la zone de transit. À la suite de deux auditions, le SEM lui refuse l’asile et prononce l’exécution de son renvoi le 14 novembre 2019. Estimant que le recours est voué à l’échec, Caritas Suisse résilie son mandat de représentation juridique. Le requérant fait alors recours auprès du TAF en son nom propre.

Le TAF retoque sèchement le SEM, estimant que l’argumentation de l’administration « ne mérite aucun crédit ». Il remet également en question l’analyse qui conduit l’administration à penser que le requérant peut se réfugier à l’intérieur de son propre pays. Le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée au SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision.

Etant donné les éléments centraux en jeu dans le cas d’espèce, la décision de Caritas Suisse de résilier son mandat de protection juridique est problématique.

Source : arrêt du TAF E-6172/2019 du 28 novembre 2019           

Cas relatifs

Cas individuel — 01/07/2025

Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
Cas individuel — 25/07/2018

Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.