Caritas Suisse ayant résilié son mandat, un requérant d’asile fait recours lui-même et gagne

Un requérant d’asile tchadien arrive à l’aéroport de Genève et demande l’asile dans la zone de transit. À la suite de deux auditions, le SEM lui refuse l’asile et prononce l’exécution de son renvoi le 14 novembre 2019. Estimant que le recours est voué à l’échec, Caritas Suisse résilie son mandat de représentation juridique. Le requérant fait alors recours auprès du TAF en son nom propre.

Le TAF retoque sèchement le SEM, estimant que l’argumentation de l’administration « ne mérite aucun crédit ». Il remet également en question l’analyse qui conduit l’administration à penser que le requérant peut se réfugier à l’intérieur de son propre pays. Le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée au SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision.

Etant donné les éléments centraux en jeu dans le cas d’espèce, la décision de Caritas Suisse de résilier son mandat de protection juridique est problématique.

Source : arrêt du TAF E-6172/2019 du 28 novembre 2019           

Cas relatifs

Cas individuel — 16/09/2013

Deux longues années avant d'être entendu sur ses motifs d'asile

« Farzan » est détenu et torturé en Iran à cause de son engagement politique. Il fuit et demande l’asile en Suisse en 2011. Il doit alors attendre deux ans avant d'être auditionné par l'ODM sur ses motifs d'asile, malgré de nombreuses relances. Sans décision, il vit avec un statut précaire, dans des conditions difficiles et une incertitude insoutenable.
Cas individuel — 21/04/2011

Il obtient l'asile après avoir frôlé le renvoi
faute de pouvoir payer une avance de frais

Après le refus de sa demande d’asile par l'ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile.