Caritas Suisse ayant résilié son mandat, un requérant d’asile fait recours lui-même et gagne

Un requérant d’asile tchadien arrive à l’aéroport de Genève et demande l’asile dans la zone de transit. À la suite de deux auditions, le SEM lui refuse l’asile et prononce l’exécution de son renvoi le 14 novembre 2019. Estimant que le recours est voué à l’échec, Caritas Suisse résilie son mandat de représentation juridique. Le requérant fait alors recours auprès du TAF en son nom propre.

Le TAF retoque sèchement le SEM, estimant que l’argumentation de l’administration « ne mérite aucun crédit ». Il remet également en question l’analyse qui conduit l’administration à penser que le requérant peut se réfugier à l’intérieur de son propre pays. Le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée au SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision.

Etant donné les éléments centraux en jeu dans le cas d’espèce, la décision de Caritas Suisse de résilier son mandat de protection juridique est problématique.

Source : arrêt du TAF E-6172/2019 du 28 novembre 2019           

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Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant

La famille de Rachid*, admis provisoirement en Suisse depuis 2018, tente de le rejoindre depuis le camp de Moria, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. Malgré les demandes répétées d’accélération de la procédure de la part de la mandataire en Suisse et des avocates en Grèce, le SEM applique la procédure de manière tracassière, puis finit par capituler.
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Deux longues années avant d'être entendu sur ses motifs d'asile

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Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
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faute de pouvoir payer une avance de frais

Après le refus de sa demande d’asile par l'ODM en 2010, « Kofi » recourt devant le TAF. Celui-ci, malgré les moyens de preuves pertinents déposés, considère que le recours est voué à l’échec et réclame 600 frs d’avance de frais. « Kofi » ne peut pas payer. Plus tard, ayant réussi à réunir de nouvelles preuves, il demande à l’ODM de reconsidérer son cas, et finit par obtenir l’asile.