Au lendemain d’une expulsion

22 novembre 2007 – Au lendemain d’un vol spécial refoulant des déboutés sur le Cameroun, la mandataire d’une des personnes renvoyées a reçu de Yaoundé le téléphone d’une passante l’informant qu’elle avait recueilli son mandant qui se trouvait à la rue et en fort mauvais état. Celui-ci avait fait l’objet de nombreuses hospitalisations psychiatriques depuis son arrivée en Suisse en 1998, mais toutes les démarches pour arriver à une solution humanitaire avaient échoué. Il n’était sorti de la clinique que moins d’un mois avant d’être placé sur le vol charter du 20 novembre 2007, et il expliqua par téléphone qu’il avait été refoulé sans argent ni médicaments, alors que son état psychique dépend fortement de ceux-ci. Sa mandataire n’a pu que lui conseiller de tenter de s’adresser à l’ambassade de suisse à Yaoundé, tout en alertant l’ODM et divers organismes. [Information transmise par la mandataire le 22.11.2007].

Cas relatifs

Cas individuel — 03/12/2014

Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins

« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption.
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Des informations peu sérieuses qui auraient pu coûter la vie à une jeune femme

L’ODM s’appuie sur des informations erronées dans le cas d’une jeune femme dont la survie dépend d’une opération médicale de pointe irréalisable en Russie. Sans le travail du mandataire, le permis humanitaire lui aurait été refusé.
Cas individuel — 24/08/2009

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Après 18 ans passés en Suisse, à bâtir routes, immeubles et maisons, "Alkan", travailleur sans-papiers, voit son renvoi prononcé par les autorités suisses.
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Menacé de mort dans son pays, il fait l’objet d’une décision de renvoi

La demande d’asile de "Betim", originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. "Betim" fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre.