Au lendemain d’une expulsion

22 novembre 2007 – Au lendemain d’un vol spécial refoulant des déboutés sur le Cameroun, la mandataire d’une des personnes renvoyées a reçu de Yaoundé le téléphone d’une passante l’informant qu’elle avait recueilli son mandant qui se trouvait à la rue et en fort mauvais état. Celui-ci avait fait l’objet de nombreuses hospitalisations psychiatriques depuis son arrivée en Suisse en 1998, mais toutes les démarches pour arriver à une solution humanitaire avaient échoué. Il n’était sorti de la clinique que moins d’un mois avant d’être placé sur le vol charter du 20 novembre 2007, et il expliqua par téléphone qu’il avait été refoulé sans argent ni médicaments, alors que son état psychique dépend fortement de ceux-ci. Sa mandataire n’a pu que lui conseiller de tenter de s’adresser à l’ambassade de suisse à Yaoundé, tout en alertant l’ODM et divers organismes. [Information transmise par la mandataire le 22.11.2007].

Cas relatifs

Cas individuel — 24/09/2024

Après de 20 ans de vie en Suisse, âgée de 65 ans, le SEM lui retire son permis de séjour à cause de son niveau de français jugé trop bas

Après douze ans de séjour en Suisse, Analyn* bénéficie de l’opération Papyrus qui lui permet d’être régularisée. Le renouvellement de son permis est toutefois conditionné à l’obtention d’un diplôme de français de niveau A2. Malgré le suivi de cours de langue hebdomadaires, Analyn* produit un passeport FIDE de niveau A1. Sans tenir compte des difficultés d’apprentissage liées à son âge et à ses problèmes de santé, le SEM refuse alors la prolongation de son autorisation de séjour et prononce son renvoi de Suisse.
Cas individuel — 03/12/2014

Atteinte d’un grave cancer, elle doit partir sans garantie d’accès aux soins

« Olga » est une ressortissante ukrainienne atteinte d’un grave cancer. L’ODM refuse de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au motif que les soins sont disponibles en Ukraine. Les autorités ne prennent ainsi nullement en considération la problématique de l’accès à ces prestations dans un pays gravement affecté par la corruption.
Cas individuel — 24/08/2009

Menacé de mort dans son pays, il fait l’objet d’une décision de renvoi

La demande d’asile de "Betim", originaire du Kosovo, est rejetée par l’ODM, qui exige son renvoi. "Betim" fait recours en s’appuyant sur une enquête de l’OSAR qui atteste qu’il est en danger de mort dans son pays. Mais le TAF ne veut rien entendre.