Asile LGBTIQ+ en Suisse: entre reconnaissance et discrétion

Type

Brève

Publiée

21/11/24

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Suisse, 21.11.2024 – L’article 1.A.2 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugié·es stipule que la crainte de persécution fondée sur l’appartenance à un groupe social, comme l’orientation sexuelle, peut justifier la reconnaissance du statut de réfugié. En Suisse, bien que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) reconnaisse que l’orientation sexuelle est un élément fondamental de l’identité, le traitement des demandes d’asile liées à ce motif reste toutefois confus. Le SEM impose souvent un « devoir de discrétion » aux demandeurs d’asile, leur recommandant de mener une vie « discrète » et « raisonnable » pour éviter des persécutions après leur renvoi dans leur pays d’origine. Une telle approche, dénoncée par Caritas Suisse, est en contradiction avec la jurisprudence européenne, qui considère que l’orientation sexuelle ne devrait pas être dissimulée. Critiquée pour son non-respect du principe de non-refoulement, la Suisse est appelée à adapter ses pratiques au droit international.

Sources: Le Courrier, « Asile LGBTIQ+: « une pratique confuse » », 13.11.2024 ; Caritas Suisse, « Une pratique confuse de la Suisse. Traitement des demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle », 24.10.2024 ; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Convention relative au statut des réfugiés ». 28.07.1951.

Voir également: asile.ch, « Caritas | Demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle : pratiques confuses de la Suisse », 19.11.2024 ; asile.ch, « Reste « Discrètes » ? La dure bataille des personnes LGBTIQ+ pour une protection », 19.04.2023 ; ODAE romand, « Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d’asile au motif qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin », cas individuel, 15.12.2022 ; ODAE romand, « L’ODAE romand publie un rapport sur l’accès au droit d’asile et les conditions de vie des personnes LGBTIQ+ », brève, 17.11.2022 ; ODAE romand, « Une personne homosexuelle menacée de renvoi gagne à Strasbourg », cas individuel, 31.05.2022 ; ODAE romand, « Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asile », cas individuel, 15.12.2021.

Cas relatifs

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Cas individuel — 15/12/2022

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d'asile au motif qu'il pourrait revenir à un rôle social féminin

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Cas individuel — 15/12/2021

Exilé suite à des persécutions homophobes, un Camerounais se voit refuser l’asile

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